Contrat de concession de Service public - NUMERICA Exploitation, animation et gestion d'un ensemble immobilier dédié au numérique

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

d.s.p. sous la forme d'un affermage en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités et L. 3111-1 et R. 3111-1 du Code de la Commande Publique. La durée de la délégation de service public est de 4 ans 8 mois à compter du 1er octobre 2024. L'autorité délégante envisage de confier, par convention, la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un prestataire public ou privé. Le délégataire sera notamment mais non exhaustivement chargé, à ses frais et risques de : l'exploitation, de l'animation, et de la gestion d'un ensemble immobilier dédié, du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche universitaire et du transfert technologique, ainsi qu'au développement des différents usages que permet la scène numérique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.

Qui ?

• CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de Service public - NUMERICA Exploitation, animation et gestion d'un ensemble immobilier dédié au numérique
Brève description:
“d.s.p. sous la forme d'un affermage en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités et L. 3111-1 et R. 3111-1 du Code de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 255 390 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1414468
Description du marché:
“d.s.p. sous la forme d'un affermage en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités et L. 3111-1 et R. 3111-1 du Code de...”
Informations complémentaires:
“La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Adresse postale: Cours Louis Leprince Ringuet
Code postal: 25200
Ville: Montbeliard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 56 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et commerciale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels).Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - bilans, comptes...”
Capacité technique et professionnelle

“Le candidat devra présenter un dossier de présentation des moyens humains, techniques et qualifications professionnelles (compétences/ références des 5...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pays de montbeliard agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006564700014
Adresse postale: 8 avenue des alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbeliard Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381318888 📞
URL: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Buyer contracting type: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1414468 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1414468 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 710271
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-080824 (2024-02-06)

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