Contrat de concession de Service public - NUMERICA Exploitation, animation et gestion d'un ensemble immobilier dédié au numérique

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

d.s.p. sous la forme d'un affermage en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités et L. 3111-1 et R. 3111-1 du Code de la Commande Publique. La durée de la délégation de service public est de 4 ans 8 mois à compter du 1er octobre 2024. L'autorité délégante envisage de confier, par convention, la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un prestataire public ou privé. Le délégataire sera notamment mais non exhaustivement chargé, à ses frais et risques de : l'exploitation, de l'animation, et de la gestion d'un ensemble immobilier dédié, du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche universitaire et du transfert technologique, ainsi qu'au développement des différents usages que permet la scène numérique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.

Qui ?

• CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de Service public - NUMERICA Exploitation, animation et gestion d'un ensemble immobilier dédié au numérique
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 255 390 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1414468
Informations complémentaires:

La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquées ci-avant. Le retrait du Dce (dossier de consultation des entreprises), les échanges avec l'acheteur, ainsi que toutes questions devant lui être adressées, devront intervenir via le profil acheteur/ http://marches-publics.info. Les modalités de remise de l'offre de sauvegarde sont précisées au règlement de consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des éléments définis à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir : - Garanties professionnelles et financières ; - Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail ; - Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les candidats pourront déposer une offre en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement d'entreprises. L'autorité concédante ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de la concession. Toutefois, si l'opérateur économique retenu est un groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Autorité Organisatrice. Dans le cadre de la procédure, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp): Oui

Produits/services supplémentaires:

Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦

Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦

Adresse postale: Cours Louis Leprince Ringuet
Code postal: 25200
Ville: Montbeliard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 56 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et commerciale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.- déclarations sur l'honneur : le candidat devra justifier ne pas tomber sous les interdictions de soumissionner figurant aux articles L.3123-1 à L.3123-6 et L.3123-16 à L.3123-17 du code de la commande publique, - pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels).Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices concernant le domaine d'activité objet de la délégation des entreprises qui s'engagent ;- composition du capital social et liste des principaux actionnaires ;- attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation;- copie de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Rcs) ou équivalent ;

Capacité technique et professionnelle

Le candidat devra présenter un dossier de présentation des moyens humains, techniques et qualifications professionnelles (compétences/ références des 5 dernières années) dans les domaines en lieu avec la présente consultation et notamment:- en terme de développement économique - Gestion locative y compris prospection et accueil d'entreprises - Accompagnement des entreprises de la filière numérique dans les différentes composantes (développement, financement, retournement...) - Maîtrise de l'écosystème numérique (acteurs, filières...)- en terme d'enseignement supérieur, recherche et transfert technologique et scène numérique Références et/ou compétences dans le domaine

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pays de montbeliard agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006564700014
Adresse postale: 8 avenue des alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbeliard Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381318888 📞
URL: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1414468 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1414468 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 710271
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-080824 (2024-02-06)

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