Convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, le CDG de La Réunion souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion facultative des employeurs territoriaux de La Réunion et de leurs agents. Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011). Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.
Avis de marché (2024-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif d'assurance prévoyance
Reference number: CONV/PSC/2024/CDG/007
Brève description:
“Convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des...”
Brève description
Convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, le CDG de La Réunion souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion facultative des employeurs territoriaux de La Réunion et de leurs agents.
Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011).
Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“Convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des...”
Description du marché
Convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, le CDG de La Réunion souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion facultative des employeurs territoriaux de La Réunion et de leurs agents.
Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) :
Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Modalités de présentation des offres :
Le dossier d'offre doit contenir les documents indiqués dans le règlement de consultation.
Critères de sélection des organismes :
Les critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (nom): Modalités de présentation des offres :
Le dossier d'offre doit contenir les documents indiqués dans le règlement de consultation.
Critères de sélection des organismes :
Les critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture publique se déroulera au siège du Centre de Gestion de La Réunion à Saint-Pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date limite de présentation des candidatures et des offres : 23/09/2024 à 12h00, heure de la Réunion (+ 4h00 UTC/GMT).
La date et l'heure indiquées pour...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date limite de présentation des candidatures et des offres : 23/09/2024 à 12h00, heure de la Réunion (+ 4h00 UTC/GMT).
La date et l'heure indiquées pour l'ouverture publique sont prévisionnelles et susceptibles de modification
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Garanties professionnelles que les candidats doivent présenter: -Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations...”
Liste et brève description des règles et critères
Garanties professionnelles que les candidats doivent présenter: -Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance.
-Expertise du secteur au vu des références fournies.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon modalités précisées dans le règlement de consultation.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Garanties financières que les candidats doivent présenter: -Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.
Renseignements et formalités nécessaires pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Garanties financières que les candidats doivent présenter: -Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon modalités précisées dans le règlement de consultation.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter: -Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%.
Renseignements et...”
Liste et brève description des règles et critères
Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter: -Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon modalités précisées au règlement de consultation.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-476713 (2024-08-06)