Contrat collectif d'assurance prévoyance
Centre de gestion de la FPT Réunion
Convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, le CDG de La Réunion souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion facultative des employeurs territoriaux de La Réunion et de leurs agents. Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011). Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif d'assurance prévoyance
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Modalités de présentation des offres : Le dossier d'offre doit contenir les documents indiqués dans le règlement de consultation. Critères de sélection des organismes : Les critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (nom): Modalités de présentation des offres : Le dossier d'offre doit contenir les documents indiqués dans le règlement de consultation. Critères de sélection des organismes : Les critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture publique se déroulera au siège du Centre de Gestion de La Réunion à Saint-Pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-25 09:00:00 📅
Lieu:
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-11 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fpt reunion
Numéro d'enregistrement national:
Département: LA REUNION - 974
Adresse postale: 5 ALLEE DE LA PISCINE
BP 374
Code postal: 97455
Commune postale: Saint-pierre cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@cdgreunion.fr 📧
Téléphone: 026242745 📞
URL: https://www.cdgreunion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la reunion
Numéro d'enregistrement national:
Département: LA REUNION - 974
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-476713 (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif d'assurance prévoyance
Numéro de référence:
CONV/PSC/2024/CDG/007
Brève description:
Convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, le CDG de La Réunion souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion facultative des employeurs territoriaux de La Réunion et de leurs agents.
Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011).
Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
LOT UNIQUE
Description du marché:
Convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, le CDG de La Réunion souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion facultative des employeurs territoriaux de La Réunion et de leurs agents.
Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) :
Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs.
Afficher plus
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Modalités de présentation des offres : Le dossier d'offre doit contenir les documents indiqués dans le règlement de consultation. Critères de sélection des organismes : Les critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (nom): Modalités de présentation des offres : Le dossier d'offre doit contenir les documents indiqués dans le règlement de consultation. Critères de sélection des organismes : Les critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture publique se déroulera au siège du Centre de Gestion de La Réunion à Saint-Pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date limite de présentation des candidatures et des offres : 23/09/2024 à 12h00, heure de la Réunion (+ 4h00 UTC/GMT).
La date et l'heure indiquées pour l'ouverture publique sont prévisionnelles et susceptibles de modification
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-25 09:00:00 📅
Lieu:
L'ouverture publique se déroulera au siège du Centre de Gestion de La Réunion à Saint-Pierre
Informations complémentaires:
La date limite de présentation des candidatures et des offres : 23/09/2024 à 12h00, heure de la Réunion (+ 4h00 UTC/GMT).
La date et l'heure indiquées pour l'ouverture publique sont prévisionnelles et susceptibles de modification
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-11 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Garanties professionnelles que les candidats doivent présenter: -Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance.
-Expertise du secteur au vu des références fournies.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon modalités précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Garanties financières que les candidats doivent présenter: -Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon modalités précisées dans le règlement de consultation.
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Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter: -Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon modalités précisées au règlement de consultation.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fpt reunion
Numéro d'enregistrement national:
28974012800029
Département: LA REUNION - 974
Adresse postale: 5 ALLEE DE LA PISCINE
BP 374
Code postal: 97455
Commune postale: Saint-pierre cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@cdgreunion.fr 📧
Téléphone: 026242745 📞
URL: https://www.cdgreunion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la reunion
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Département: LA REUNION - 974
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-476713 (2024-08-06)
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