Consultation pour la souscription de régimes d'assurance Prévoyance non cadre et Frais de Santé

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation pour la souscription de régimes d'assurance Prévoyance non cadre et Frais de Santé
Brève description:
“Assurance Prévoyance non cadre Assurance Frais de Santé”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Assurances Prévoyance non cadre”
Informations complémentaires:
“La présente publication concerne une remise de candidature et non une remise d'offre. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance Frais de Santé”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat (références en lien avec le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget propre de l'Epic. Trésorerie municipale de Périgueux”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses techniques particulières. Le marché est réservé aux...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPIC Périmouv'
Numéro d'enregistrement national: 79332077100017
Adresse postale: 16, rue du V Régiment de Chasseurs
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jbouillaguet@perimouv.fr 📧
Téléphone: 0553087600 📞
Fax: 0553081630 📠
URL: http://www.peribus.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1448019 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1448019 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 271776
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-208687 (2024-04-08)