Consultation pour la souscription de régimes d'assurance Prévoyance non cadre et Frais de Santé
EPIC Périmouv'
Assurance Prévoyance non cadre Assurance Frais de Santé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance vie
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation pour la souscription de régimes d'assurance Prévoyance non cadre et Frais de Santé
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Prévoyance - non cadre »
Description du marché: Assurances Prévoyance non cadre
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 16, rue du V Régiment de Chasseurs
Code postal: 24000
Ville: Périgueux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Frais de Santé »
Description du marché: Assurance Frais de Santé
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre de l'Epic. Trésorerie municipale de Périgueux
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPIC Périmouv'
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16, rue du V Régiment de Chasseurs
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUILLAGUET Joannés
Courrier électronique: jbouillaguet@perimouv.fr 📧
Téléphone: 0553087600 📞
Fax: 0553081630 📠
URL: http://www.peribus.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1448019 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1448019 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-208687 (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation pour la souscription de régimes d'assurance Prévoyance non cadre et Frais de Santé
Brève description:
Assurance Prévoyance non cadre
Assurance Frais de Santé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance « Prévoyance - non cadre »
Description du marché: Assurances Prévoyance non cadre
Informations complémentaires:
La présente publication concerne une remise de candidature et non une remise d'offre. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet Cs 21490 33063 Bordeaux Cedex. Tél. : 05.56.99.38.00. Mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Site : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Afficher plus
Code postal: 24000
Ville: Périgueux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance « Frais de Santé »
Description du marché: Assurance Frais de Santé
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat (références en lien avec le marché candidaté)
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre de l'Epic. Trésorerie municipale de Périgueux
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses techniques particulières. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPIC Périmouv'
Numéro d'enregistrement national:
79332077100017
Adresse postale: 16, rue du V Régiment de Chasseurs
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUILLAGUET Joannés
Courrier électronique: jbouillaguet@perimouv.fr 📧
Téléphone: 0553087600 📞
Fax: 0553081630 📠
URL: http://www.peribus.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1448019 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1448019 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
271776
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-208687 (2024-04-08)
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