CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION LEGALE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE FINANCEMENTS AERONAUTIQUES POUR ATR
Bpifrance Assurance Export
Le marché a pour objet de sélectionner plusieurs cabinet d'avocat afin d'accompagner Bpifrance Assurance Export en réalisant des prestations de conseil et de représentation juridiques en financement aéronautique pour avions de type ATR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil juridique et representation legale pour la mise en place et le suivi de financements aeronautiques pour atr
Brève description:
“Le marché a pour objet de sélectionner plusieurs cabinet d'avocat afin d'accompagner Bpifrance Assurance Export en réalisant des prestations de conseil et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Description
Identifiant interne: DJG MAPA 010
Titre: Conseil juridique et representation legale pour la mise en place et le suivi de financements aeronautiques
Description du marché:
“CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION LEGALE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE FINANCEMENTS AERONAUTIQUES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“procédure adaptée allégée applicable aux services spécifiques”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bpifrance Assurance Export
Numéro d'enregistrement national: 81527630800013
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-alfort cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emmanuelle.alia@bpifrance.fr 📧
Téléphone: 0788589958 📞
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_f_vVmtJzQ2 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_f_vVmtJzQ2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2024/S 050-147292 (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil juridique et representation legale pour la mise en place et le suivi de financements aeronautiques pour atr
Brève description:
“Le marché a pour objet de sélectionner plusieurs cabinet d'avocat afin d'accompagner Bpifrance Assurance Export en réalisant des prestations de conseil et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Description
Identifiant interne: DJG MAPA 010
Titre: Conseil juridique et representation legale pour la mise en place et le suivi de financements aeronautiques
Description du marché:
“CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION LEGALE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE FINANCEMENTS AERONAUTIQUES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“procédure adaptée allégée applicable aux services spécifiques”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bpifrance Assurance Export
Numéro d'enregistrement national: 81527630800013
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-alfort cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emmanuelle.alia@bpifrance.fr 📧
Téléphone: 0788589958 📞
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_f_vVmtJzQ2 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_f_vVmtJzQ2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2024/S 050-147292 (2024-03-08)
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