Avis de marché (2024-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conseil juridique de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Brève description:
“Conseil juridique de la Région Auvergne Rhône-Alpes”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Droit public général applicable à la Région
le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euros HT”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable de façon tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Auvergne Rhône-Alpes”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Accompagnement à la mise en œuvre de montages contractuels complexes
le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de...”
Description du marché
Lot 2 : Accompagnement à la mise en œuvre de montages contractuels complexes
le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Ressources humaines
le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Domanialité, urbanisme et commande publique
le lot 4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 : Droit de la Propriété intellectuelle, du Numérique et de la Protection des données personnelles
le lot 5 est conclu sans montant minimum et avec un...”
Description du marché
Lot 5 : Droit de la Propriété intellectuelle, du Numérique et de la Protection des données personnelles
le lot 5 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 101 COURS CHARLEMAGNE
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr📧
Téléphone: 0426734712📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 131-404331 (2024-07-04)