Conseil et assistance juridiques de la CADES pour ses programmes et émissions obligataires de type " GMTN " et " DIP " (documentation en langues française et anglaise)

Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil et assistance juridiques de la CADES pour ses programmes et émissions obligataires de type " GMTN " et " DIP " (documentation en langues française et anglaise)
Brève description:
“Le présent marché de services juridiques est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont l'objet est l'assistance et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La CADES souhaite s'associer les services d'un cabinet d'avocats pour la conseiller et l'assister pour ses émissions obligataires au titre des deux...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Certificat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“document: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la preuve, par tout moyen, que le candidat compte des avocats inscrits à l'ordre des avocats et susceptibles de dispenser des conseils juridiques.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cades
Numéro d'enregistrement national: 18002017400017
Adresse postale: 139 rue de bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: genevieve.gauthey@cades.fr 📧
Téléphone: +33 140041541 📞
URL: https://www.cades.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cades.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://cades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7430_1060282.html 🌏
URL de participation: https://cades.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès de la CADES dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 237-743948 (2024-12-03)