Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du pôle socio culturel de la Communauté de Communes du Briançonnais

Communauté de communes du Briançonnais

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du pôle socio culturel de la Communauté de Communes du Briançonnais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du pôle socio culturel de la Communauté de Communes du Briançonnais
Numéro de référence: C2024-17
Brève description:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du pôle socio culturel de la Communauté de Communes du Briançonnais
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: C2024-14-Phase candidatures
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du pôle socio culturel de la Communauté de Communes du Briançonnais - PHASE CANDIDATURE
Description du marché:
La Communauté de Commune du Briançonnais (CCB) qui détient la compétence « culturelle et sociale » souhaite réhabiliter le pôle socio-culturel localisé au N°35 de la Rue Pasteur, afin d'offrir des espaces mieux adaptés aux activités présentes et en accueillir de nouvelles : atelier des beaux-arts, service jeunesse. Ce projet permettra de résoudre dans le bâtiment existant des problématiques d'acoustique, de lisibilité des flux et d'orientation, ainsi que des dysfonctionnements fonctionnels et techniques.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Adresse postale: 35-37 rue Pasteur
Code postal: 05100
Ville: Briançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles et qualité de la réponse technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse architecturale
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concours de maîtrise d'oeuvre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 2
Informations complémentaires:
Le montant de la prime est HT. La prime pourra faire l'objet d'un abattement si : - le dossier de projet est incomplet - les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, sans modification substantielle - les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes.
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Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Qualités fonctionnelles et qualité de la réponse technique et environnementale: appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Qualité de références: Appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Qualité de la réponse architecturale: Appréciée au regard de la relation au site, de la qualité des extensions avec l'existant, de son esthétique générale
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Briançonnais
Numéro d'enregistrement national: 24050043900080
Adresse postale: 1 rue Aspirant jan
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: murielle.goudissard@ccbriaconnais.fr 📧
Téléphone: 0492545257 📞
URL: https://www.ccbrianconnais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 187-575690 (2024-09-24)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Hautes-Alpes Bouches-du-Rhône