Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du pôle socio culturel de la Communauté de Communes du Briançonnais
Communauté de communes du Briançonnais
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du pôle socio culturel de la Communauté de Communes du Briançonnais
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du pôle socio culturel de la Communauté de Communes du Briançonnais
Numéro de référence: C2024-17
Brève description:
“Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du pôle socio culturel de la Communauté de Communes du Briançonnais”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: C2024-14-Phase candidatures
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du pôle socio culturel de la Communauté de Communes du Briançonnais - PHASE CANDIDATURE
Description du marché:
“La Communauté de Commune du Briançonnais (CCB) qui détient la compétence « culturelle et sociale » souhaite réhabiliter le pôle socio-culturel localisé au...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Adresse postale: 35-37 rue Pasteur
Code postal: 05100
Ville: Briançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles et qualité de la réponse technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse architecturale
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Concours de maîtrise d'oeuvre”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 2
Informations complémentaires:
“Le montant de la prime est HT. La prime pourra faire l'objet d'un abattement si : - le dossier de projet est incomplet - les prestations remises...”
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Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualités fonctionnelles et qualité de la réponse technique et environnementale: appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualité de références: Appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualité de la réponse architecturale: Appréciée au regard de la relation au site, de la qualité des extensions avec l'existant, de son esthétique générale”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Briançonnais
Numéro d'enregistrement national: 24050043900080
Adresse postale: 1 rue Aspirant jan
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: murielle.goudissard@ccbriaconnais.fr 📧
Téléphone: 0492545257 📞
URL: https://www.ccbrianconnais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 187-575690 (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du pôle socio culturel de la Communauté de Communes du Briançonnais
Numéro de référence: C2024-17
Brève description:
“Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du pôle socio culturel de la Communauté de Communes du Briançonnais”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: C2024-14-Phase candidatures
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du pôle socio culturel de la Communauté de Communes du Briançonnais - PHASE CANDIDATURE
Description du marché:
“La Communauté de Commune du Briançonnais (CCB) qui détient la compétence « culturelle et sociale » souhaite réhabiliter le pôle socio-culturel localisé au...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Adresse postale: 35-37 rue Pasteur
Code postal: 05100
Ville: Briançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles et qualité de la réponse technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse architecturale
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Concours de maîtrise d'oeuvre”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 2
Informations complémentaires:
“Le montant de la prime est HT. La prime pourra faire l'objet d'un abattement si : - le dossier de projet est incomplet - les prestations remises...”
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualités fonctionnelles et qualité de la réponse technique et environnementale: appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualité de références: Appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualité de la réponse architecturale: Appréciée au regard de la relation au site, de la qualité des extensions avec l'existant, de son esthétique générale”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Briançonnais
Numéro d'enregistrement national: 24050043900080
Adresse postale: 1 rue Aspirant jan
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: murielle.goudissard@ccbriaconnais.fr 📧
Téléphone: 0492545257 📞
URL: https://www.ccbrianconnais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 187-575690 (2024-09-24)
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