La mise en place d'une convention de participation « prévoyance » pour l'ensemble du personnel du SDIS du LOIRET, à effet du 1er janvier 2025. LOT UNIQUE : Convention de participation « PREVOYANCE »
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.
Avis de marché (2024-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du SDIS du Loiret
Numéro de référence: AO24RH06
Brève description:
“La mise en place d'une convention de participation « prévoyance » pour l'ensemble du personnel du SDIS du LOIRET, à effet du 1er janvier 2025.
LOT UNIQUE :...”
Brève description
La mise en place d'une convention de participation « prévoyance » pour l'ensemble du personnel du SDIS du LOIRET, à effet du 1er janvier 2025.
LOT UNIQUE : Convention de participation « PREVOYANCE »
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“La mise en place d'une convention de participation « prévoyance » pour l'ensemble du personnel du SDIS du LOIRET, à effet du 1er janvier 2025.
LOT UNIQUE :...”
Description du marché
La mise en place d'une convention de participation « prévoyance » pour l'ensemble du personnel du SDIS du LOIRET, à effet du 1er janvier 2025.
LOT UNIQUE : Convention de participation « PREVOYANCE »
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adequation Des Garanties - Respect Du Cahier Des Charges
Critère de qualité (pondération): 51
Critère de qualité (nom): Qualite De Gestion Administrative Et Communication
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Degre Effectif De Solidarite Entre Les Adherents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens Visant A Assurer Une Couverture Effective Des Plus Ages Et Des Plus Exposes Aux Risques
Critère de coût (nom): Maitrise Financiere Du Dipositif
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-27 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Semoy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 (par exemple coassurance ou groupement d'assureur pour répondre à un lot).- Un intermédiaire ne peut se présenter seul
- Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint au Dce). Cette habilitation devra être fournie de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur ( mandat délivré par l'organisme porteur du risque)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un contrat après une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret n°...”
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un contrat après une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Cette Consultation N'Est Pas Un Marche Public. A Ce Titre, Elle Ne Depend Pas Du Code De La Commande Publique. Les Articles Du Code De La Commande Publique Mentionnes Le Sont A Titre Indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 121882
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 121883
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-346524 (2024-06-10)