Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du SDIS du Loiret

SDIS 45 Loiret

La mise en place d'une convention de participation « prévoyance » pour l'ensemble du personnel du SDIS du LOIRET, à effet du 1er janvier 2025. LOT UNIQUE : Convention de participation « PREVOYANCE »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.

Qui ?

• SDIS 45 Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du SDIS du Loiret
Numéro de référence: AO24RH06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1479786
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adequation Des Garanties - Respect Du Cahier Des Charges
Critère de qualité (pondération): 51
Critère de qualité (nom): Qualite De Gestion Administrative Et Communication
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Degre Effectif De Solidarite Entre Les Adherents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens Visant A Assurer Une Couverture Effective Des Plus Ages Et Des Plus Exposes Aux Risques
Critère de coût (nom): Maitrise Financiere Du Dipositif
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-27 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Semoy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-27 08:00:00 📅
Lieu: Semoy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 (par exemple coassurance ou groupement d'assureur pour répondre à un lot).- Un intermédiaire ne peut se présenter seul - Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint au Dce). Cette habilitation devra être fournie de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur ( mandat délivré par l'organisme porteur du risque)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 45 Loiret
Numéro d'enregistrement national: 28450025300026
Adresse postale: 195, rue de la Gourdonnerie
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury les Aubrais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@sdis45.fr 📧
Téléphone: 0238523523 📞
URL: http://sdis45.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1479786 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1479786 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un contrat après une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Cette Consultation N'Est Pas Un Marche Public. A Ce Titre, Elle Ne Depend Pas Du Code De La Commande Publique. Les Articles Du Code De La Commande Publique Mentionnes Le Sont A Titre Indicatif

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 121882
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-346524 (2024-06-10)

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