Conclusion d'une convention de participation à adhésion facultative pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du Conseil Départemental de l'ALLIER
Département de l'Allier
APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE passé en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. CETTE CONSULTATION N'EST PAS UN MARCHE PUBLIC. A CE TITRE, ELLE NE DEPEND PAS DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE. La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation « prévoyance » à adhésion facultative pour l'ensemble du personnel du Conseil Départemental de l'Allier à effet du 1er janvier 2025. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un contrat à adhésion facultative après une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet de la consultation auxquels ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes (attestation ORIAS à fournir)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conclusion d'une convention de participation à adhésion facultative pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du Conseil Départemental de l'ALLIER
Numéro de référence: DRH2024CD0039
Brève description:
“APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE passé en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1483417
Description du marché:
“APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE passé en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante :...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'allier
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dfi-cp-commandepublique@allier.fr 📧
Téléphone: 0470344003 📞
URL: http://www.allier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483417 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483417 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le cahier des clauses particulières comporte : - Une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 493524
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358369 (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conclusion d'une convention de participation à adhésion facultative pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du Conseil Départemental de l'ALLIER
Numéro de référence: DRH2024CD0039
Brève description:
“APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE passé en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1483417
Description du marché:
“APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE passé en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante :...”
Capacité technique et professionnelle
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'allier
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dfi-cp-commandepublique@allier.fr 📧
Téléphone: 0470344003 📞
URL: http://www.allier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483417 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483417 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le cahier des clauses particulières comporte : - Une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 493524
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358369 (2024-06-14)
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