Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'hébergement innovant d'entreprises le HUB de l'Aéropole de Picardie | Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Date	Document
2024-05-16	Avis de marché

Brève description

La gestion du service inclut :
-Définir et mettre en oeuvre le projet économique de l'hébergement en lien avec le développement économique du territoire,
-Proposer une offre de services aux usagers (dont du conseil et de l'accompagnement), la mise en place d'animations et de dynamisation économique du territoire,
-Attirer des entreprises et des porteurs de projets sur le territoire de la Collectivité,
-Optimiser le taux de remplissage du site par l'intermédiaire d'actions d'accompagnement, de commercialisation et de communications concrètes,
-Gérer le fonctionnement de l'équipement au quotidien, sa surveillance et sa maintenance de façon à assurer la continuité du service,
-Mettre à jour l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du site, la gestion et la mise à jour régulière des documents du site et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,
-Mettre en place et développer des partenariats pertinents,
-Assurer une mission de gestion locative et administrative, ainsi que comptable et financière.
-Assurer la conduite des relations avec les usagers du site et la gestion clientèle associée.
-Assurer la perception, le recouvrement auprès des usagers de la redevance due en contrepartie de l'exploitation du site.
-Assurer la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du site.

Description du marché

La gestion du service inclut :
-Définir et mettre en oeuvre le projet économique de l'hébergement en lien avec le développement économique du territoire,
-Proposer une offre de services aux usagers (dont du conseil et de l'accompagnement), la mise en place d'animations et de dynamisation économique du territoire,
-Attirer des entreprises et des porteurs de projets sur le territoire de la Collectivité,
-Optimiser le taux de remplissage du site par l'intermédiaire d'actions d'accompagnement, de commercialisation et de communications concrètes,
-Gérer le fonctionnement de l'équipement au quotidien, sa surveillance et sa maintenance de façon à assurer la continuité du service,
-Mettre à jour l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du site, la gestion et la mise à jour régulière des documents du site et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,
-Mettre en place et développer des partenariats pertinents,
-Assurer une mission de gestion locative et administrative, ainsi que comptable et financière.
-Assurer la conduite des relations avec les usagers du site et la gestion clientèle associée.
-Assurer la perception, le recouvrement auprès des usagers de la redevance due en contrepartie de l'exploitation du site.
-Assurer la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du site.

Informations complémentaires

La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L. 3126-1 et suivants et R. 3126-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).A l'échéance de la période de dépôt des candidatures et offres et, après l'ouverture des plis, la Commission de délégation de service public (CDSP) procèdera à l'analyse des dossiers de candidature et sélectionnera les candidats présentant des dossiers conformes aux conditions requises.
Elle procèdera ensuite à l'analyse des offres des candidats admis et émettra un avis à l'attention de l'autorité habilitée à signer le contrat.
Au vu de l'avis de la Commission, l'autorité habilitée à signer le contrat pourra engager des négociations avec les candidats, au regard des critères de notation des offres mentionnés dans l'avis de publicité et le présent règlement de consultation.
Les négociations ne pourront pas conduire les candidats à remettre en cause ni l'économie générale du contrat, ni les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation.
Les candidats ne peuvent pas modifier substantiellement leur offre au cours des négociations.
A la fin de la phase de négociation, le cas échéant, l'autorité habilitée à signer le contrat établira un classement final des candidats et sélectionnera le candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse au vu de l'appréciation globale des critères mentionnés dans l'avis de concession et le présent règlement de la consultation.
L'autorité habilitée à signer le contrat proposera à l'approbation de l'assemblée délibérante, deux (2) mois calendaires au moins après la date fixée pour la réception des offres, le candidat qu'elle aura sélectionné ainsi que les termes du contrat de concession qu'elle envisage de signer.
Une visite obligatoire du HUB est prévue le mercredi 05 juin 2024 en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel.
Le rendez-vous est fixé à 10h00 le 05/06/2024.

Les candidats sont priés de confirmer leur présence au plus tard le 30 mai 2024 en envoyant un message via le profil acheteur de la CCPC dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics596280.fr
Le nombre maximal de personnes autorisées par candidat pour participer à la visite est de 4.
Conformément aux dispositions de l'article R. 3121-1 du code la commande publique, la valeur estimée du contrat de concession (1 250 000e) correspond au chiffre d'affaires total hors taxes estimé (recettes, loyers, redevances et compensation) du futur concessionnaire sur la durée totale (5 ans)du contrat

Liste et brève description des conditions

- Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l'identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme.
- Une déclaration sur l'honneur attestant que :
->le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique, notamment :
·infractions prévues au code pénal,
·manquement aux obligations fiscales et sociales,
·situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer,
·non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.),
·condamnation à exclusion des contrats administratifs (article L. 2141-5 du code de la commande publique).
->est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
->les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés par le présent règlement de la consultation en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et
L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles
R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts.
- Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux,
- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.