COLLECTE DES COLONNES EASY ET TRANSFERT-TRANSPORT DES DECHETS DU POP

Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Mediterranée

Qui ?

• Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-19	Avis de marché
2024-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des colonnes easy et transfert-transport des dechets du pop
Numéro de référence: 24-007P
Brève description:
“COLLECTE DES COLONNES EASY ET TRANSFERT-TRANSPORT DES DECHETS DU POP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“COLLECTE DE PROXIMITE EN COLONNE EASY POUR OMR, EMR, PAPIERS-CARTONS ET VERRES”
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-24 📅
Date de fin: 2028-04-23 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“TRANSFERT ET TRANSPORT OMR, EMR ET VERRE”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera relancé au terme de sa durée.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“durée de 2 ans, renouvelable 2 fois 1 an”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d'enregistrement national: 24840023600175
Adresse postale: 307 av. de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
Fax: +33 490030155 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“critères: lot 1 Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction...”

critères:
lot 1
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères pondérés notés sur 100 et énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix des prestations pondéré à 70 %.

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Le critère prix est analysé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif, non fourni, représentant une collecte annuelle type.
La formule de notation au critère sera appliquée sur le prix total du DQE.

2. Critère Valeur technique pondéré à 30 %.

2.1. Sous-critère Garanties techniques
-les garanties techniques permettant la collecte avec un taux de remplissage de 70%, pondéré à 70 %
2.2. Sous-critère Référent et rapport, pondéré à 30%
-Mise en place d'un référent joignable et la qualité des rapports.

Lot 2
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères pondérés notés sur 100 et énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix des prestations pondéré à 70 %.

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Le critère prix est analysé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif, non fourni, représentant des services de transfert et de transport type pour 1 an.
La formule de notation au critère sera appliquée sur le prix total du DQE.

2. Critère Valeur technique pondéré à 30 %.

2.1. Sous-critère Conditions et modalités concernant la réception et le transfert, pondéré à 45%
2.2. Sous-critère Horaire fonctionnement et ouverture du site, pondéré à 10%
2.3. Sous-critère Moyens humains et techniques, pondéré à 45%

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d'enregistrement national: 24840023600175
Adresse postale: 307 av. de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
Fax: +33 490030155 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d'enregistrement national: 24840023600175
Adresse postale: 307 av. de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
Fax: +33 490030155 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d'enregistrement national: 24840023600175
Adresse postale: 307 av. de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
Fax: +33 490030155 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Nimes”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-042875 (2024-01-19)

Avis d'attribution de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 500 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-007P01
Date de conclusion du contrat: 2024-04-19 📅
Titre: Collecte de proximite en colonne easy pour les omr, emr, papiers cartons et verre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 85384244100109
Adresse postale: Route de Jonquières
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: +33 142994310 📞
Fax: +33 142994331 📠
URL: https://www.paprec.com 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 950 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://marches.securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feucheres
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466227300 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feucheres
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466227300 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feucheres
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466227300 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de...”
Source: OJS 2024/S 083-251113 (2024-04-25)

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