COLLECTE DES COLONNES EASY ET TRANSFERT-TRANSPORT DES DECHETS DU POP
Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
COLLECTE DES COLONNES EASY ET TRANSFERT-TRANSPORT DES DECHETS DU POP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-19 | Avis de marché |
| 2024-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des colonnes easy et transfert-transport des dechets du pop
Numéro de référence:
Brève description: COLLECTE DES COLONNES EASY ET TRANSFERT-TRANSPORT DES DECHETS DU POP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte de proximite en colonne easy pour omr, emr, papiers-cartons et verres
Description du marché: COLLECTE DE PROXIMITE EN COLONNE EASY POUR OMR, EMR, PAPIERS-CARTONS ET VERRES
Adresse postale: Communaute de communes pop
Code postal: 84100
Ville: Orange
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-24 📅
Date de fin: 2028-04-23 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: voir CCAG
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transfert et transport omr, emr et verre
Description du marché: TRANSFERT ET TRANSPORT OMR, EMR ET VERRE
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché sera relancé au terme de sa durée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Hotel de communauté 307 avenue de l'arc de Triomphe
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: durée de 2 ans, renouvelable 2 fois 1 an
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-19 12:00:00 📅
Lieu: Orange
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Candidature Irrecevable
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 307 av. de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
Fax: +33 490030155 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ccpro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Nimes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-042875 (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des colonnes easy et transfert-transport des dechets du pop
Numéro de référence:
24-007P
Brève description: COLLECTE DES COLONNES EASY ET TRANSFERT-TRANSPORT DES DECHETS DU POP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24-007P01
Titre: Collecte de proximite en colonne easy pour omr, emr, papiers-cartons et verres
Description du marché: COLLECTE DE PROXIMITE EN COLONNE EASY POUR OMR, EMR, PAPIERS-CARTONS ET VERRES
Adresse postale: Communaute de communes pop
Code postal: 84100
Ville: Orange
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-24 📅
Date de fin: 2028-04-23 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: voir CCAG
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24-007P02
Titre: Transfert et transport omr, emr et verre
Description du marché: TRANSFERT ET TRANSPORT OMR, EMR ET VERRE
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché sera relancé au terme de sa durée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: Hotel de communauté 307 avenue de l'arc de Triomphe
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: durée de 2 ans, renouvelable 2 fois 1 an
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-19 12:00:00 📅
Lieu: Orange
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :: -Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
-Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
-Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d'enregistrement national:
24840023600175
Adresse postale: 307 av. de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
Fax: +33 490030155 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ccpro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
critères:
lot 1
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères pondérés notés sur 100 et énoncés ci-dessous :
1. Critère Prix des prestations pondéré à 70 %.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Le critère prix est analysé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif, non fourni, représentant une collecte annuelle type.
La formule de notation au critère sera appliquée sur le prix total du DQE.
2. Critère Valeur technique pondéré à 30 %.
2.1. Sous-critère Garanties techniques
-les garanties techniques permettant la collecte avec un taux de remplissage de 70%, pondéré à 70 %
2.2. Sous-critère Référent et rapport, pondéré à 30%
-Mise en place d'un référent joignable et la qualité des rapports.
Lot 2
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères pondérés notés sur 100 et énoncés ci-dessous :
1. Critère Prix des prestations pondéré à 70 %.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Le critère prix est analysé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif, non fourni, représentant des services de transfert et de transport type pour 1 an.
La formule de notation au critère sera appliquée sur le prix total du DQE.
2. Critère Valeur technique pondéré à 30 %.
2.1. Sous-critère Conditions et modalités concernant la réception et le transfert, pondéré à 45%
2.2. Sous-critère Horaire fonctionnement et ouverture du site, pondéré à 10%
2.3. Sous-critère Moyens humains et techniques, pondéré à 45%
Afficher plus
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Nimes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-042875 (2024-01-19)
Avis d'attribution de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 500 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-19 📅
Titre: Collecte de proximite en colonne easy pour les omr, emr, papiers cartons et verre
Adresse du marché: https://ccpro.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec mediterranee
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Route de Jonquières
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: +33 142994310 📞
Fax: +33 142994331 📠
URL: https://www.paprec.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.paprec.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 950 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://marches.securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feucheres
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466227300 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 083-251113 (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 500 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24-007P01
Date de conclusion du contrat: 2024-04-19 📅
Titre: Collecte de proximite en colonne easy pour les omr, emr, papiers cartons et verre
Adresse du marché: https://ccpro.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
PAPREC MEDITERRANEE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec mediterranee
Numéro d'enregistrement national:
85384244100109
Adresse postale: Route de Jonquières
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: +33 142994310 📞
Fax: +33 142994331 📠
URL: https://www.paprec.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.paprec.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 950 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://marches.securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feucheres
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466227300 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus
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