CHATEAURENARD : MARCHE PRIVE DE MAITRISE D’ŒUVRE MOE CONCEPTION

ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)

CHATEAURENARD : MARCHE PRIVE DE MAITRISE D'OEUVRE MOE CONCEPTION

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chateaurenard : marche prive de maitrise d’œuvre moe conception
Numéro de référence: CHATEAURENARD : MARCHE PRIVE DE MAITRISE D’ŒUVRE MOE CONCEPTION
Brève description: CHATEAURENARD : MARCHE PRIVE DE MAITRISE D'OEUVRE MOE CONCEPTION
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1 MISSION DE MAITRISE D OEUVRE DE CONCEPTION
Titre: LOT 1 MISSION DE MAITRISE D OEUVRE DE CONCEPTION
Description du marché: LOT 1 MISSION DE MAITRISE D OEUVRE DE CONCEPTION
Adresse postale: Chemin du cimetiere
Code postal: 13160
Ville: Chateaurenard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: CONJOINT ET SOLIDAIRE
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Numéro d'enregistrement national: 90492586400012
Adresse postale: 1175 Petite Route des Milles
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: avpse.offres@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 413570462 📞
Fax: +33 413570462 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.groupearcadevyv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marchés-sécurisés.fr 🌏
URL de participation: www.marchés-sécurisés.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de commerce d aix en provence
Numéro d'enregistrement national: 17130111200016
Adresse postale: 38 cours Mirabeau
CS 70791
Code postal: 13625
Commune postale: AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 044237760 📞
Fax: +33 044237760 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 232-727053 (2024-11-27)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône