CERTIFICATION DES COMPTES D'AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ ET MISSIONS CONNEXES

Université d'aix marseille

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de CERTIFICATION DES COMPTES D'AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ ET MISSIONS CONNEXES. Le présent accord-cadre couvre les besoins suivants : - La certification des comptes sociaux des deux fondations et des comptes consolidés ; - Les services autres que la certification des comptes autres que ceux requis par la législation nationale ou la législation de l'UE (SACC). Il s'agit de la fourniture d'actes de certifications d'opérations ponctuelles, comme des attestations diverses relatives aux projets subventionnés, des consultations techniques, des audits, etc., dans la mesure où ils sont connexes à la mission de certification légale. La consultation n'est pas alloti. Les besoins de la certification de comptes consolidés revêtent une particularité : en application du Code de Commerce notamment de son article L.823-2, ils portent sur la désignation de (2) deux commissaires Titulaires et (2) deux commissaires suppléants le cas échéant, et font dès lors l'objet de deux lots de prestations identiques. Le terme lot étant entendu au sens technique, et non au sens de la commande publique. Chacune des sociétés remettra une offre unique relative au lot A et au lot B, de prestations identiques. À la suite de l'analyse, le candidat classé premier sera désigné Titulaire du lot A. Le candidat classé deuxième sera désigné Titulaire du lot B. La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-6 (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques ») et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le nombre de titulaires du présent marché est égal à deux * (sous réserve d'un nombre minimum d'offres reçues). *deux commissaires aux comptes et deux suppléants. Cet accord-cadre est composé d'une part forfaitaire pour la certification des comptes annuels et consolidés et d'une part à bons de commandes pour les services autres que la certification des comptes annuels. Les prestations prévues au titre du présent marché sont réalisées dans les locaux du Titulaire et/ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur s'efforce de mettre à disposition du Titulaire des locaux et matériels de bureau lui permettant d'exercer son audit. En cas de modification dans la composition des équipes, le Titulaire en informe sans délai le pouvoir adjudicateur. Cette modification ne doit pas avoir pour effet de diminuer la qualité d'ensemble de l'équipe. La description des prestations est décrite dans le CCP et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-09 Avis de marché
2024-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Certification des comptes d'aix-marseille université et missions connexes
Numéro de référence: AMU46-2024
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de CERTIFICATION DES COMPTES D'AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ ET MISSIONS CONNEXES. Le présent accord-cadre couvre les besoins suivants : - La certification des comptes sociaux des deux fondations et des comptes consolidés ; - Les services autres que la certification des comptes autres que ceux requis par la législation nationale ou la législation de l'UE (SACC). Il s'agit de la fourniture d'actes de certifications d'opérations ponctuelles, comme des attestations diverses relatives aux projets subventionnés, des consultations techniques, des audits, etc., dans la mesure où ils sont connexes à la mission de certification légale. La consultation n'est pas alloti. Les besoins de la certification de comptes consolidés revêtent une particularité : en application du Code de Commerce notamment de son article L.823-2, ils portent sur la désignation de (2) deux commissaires Titulaires et (2) deux commissaires suppléants le cas échéant, et font dès lors l'objet de deux lots de prestations identiques. Le terme lot étant entendu au sens technique, et non au sens de la commande publique. Chacune des sociétés remettra une offre unique relative au lot A et au lot B, de prestations identiques. À la suite de l'analyse, le candidat classé premier sera désigné Titulaire du lot A. Le candidat classé deuxième sera désigné Titulaire du lot B. La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-6 (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques ») et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le nombre de titulaires du présent marché est égal à deux * (sous réserve d'un nombre minimum d'offres reçues). *deux commissaires aux comptes et deux suppléants. Cet accord-cadre est composé d'une part forfaitaire pour la certification des comptes annuels et consolidés et d'une part à bons de commandes pour les services autres que la certification des comptes annuels. Les prestations prévues au titre du présent marché sont réalisées dans les locaux du Titulaire et/ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur s'efforce de mettre à disposition du Titulaire des locaux et matériels de bureau lui permettant d'exercer son audit. En cas de modification dans la composition des équipes, le Titulaire en informe sans délai le pouvoir adjudicateur. Cette modification ne doit pas avoir pour effet de diminuer la qualité d'ensemble de l'équipe. La description des prestations est décrite dans le CCP et ses annexes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AMU46-2024
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de CERTIFICATION DES COMPTES D'AIX-MARSEILLE UNIVERSITE ET MISSIONS CONNEXES. Le présent accord-cadre couvre les besoins suivants : - La certification des comptes sociaux des deux fondations et des comptes consolidés ; - Les services autres que la certification des comptes autres que ceux requis par la législation nationale ou la législation de l'UE (SACC). Il s'agit de la fourniture d'actes de certifications d'opérations ponctuelles, comme des attestations diverses relatives aux projets subventionnés, des consultations techniques, des audits, etc., dans la mesure où ils sont connexes à la mission de certification légale. La consultation n'est pas alloti. Les besoins de la certification de comptes consolidés revêtent une particularité : en application du Code de Commerce notamment de son article L.823-2, ils portent sur la désignation de (2) deux commissaires Titulaires et (2) deux commissaires suppléants le cas échéant, et font dès lors l'objet de deux lots de prestations identiques. Le terme lot étant entendu au sens technique, et non au sens de la commande publique. Chacune des sociétés remettra une offre unique relative au lot A et au lot B, de prestations identiques. À la suite de l'analyse, le candidat classé premier sera désigné Titulaire du lot A. Le candidat classé deuxième sera désigné Titulaire du lot B. la consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-6 (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques ») et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le nombre de titulaires du présent marché est égal à deux * (sous réserve d'un nombre minimum d'offres reçues). *deux commissaires aux comptes et deux suppléants. Cet accord-cadre est composé d'une part forfaitaire pour la certification des comptes annuels et consolidés et d'une part à bons de commandes pour les services autres que la certification des comptes annuels. Les prestations prévues au titre du présent marché sont réalisées dans les locaux du Titulaire et/ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur s'efforce de mettre à disposition du Titulaire des locaux et matériels de bureau lui permettant d'exercer son audit. En cas de modification dans la composition des équipes, le Titulaire en informe sans délai le pouvoir adjudicateur. Cette modification ne doit pas avoir pour effet de diminuer la qualité d'ensemble de l'équipe. La description des prestations est décrite dans le CCP et ses annexes.
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Informations complémentaires:
La "valeur estimée" HORS TVA tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché. Il en va de même pour la "Valeur maximale de l'accord-cadre" qui tient compte de la valeur maximale sur la durée totale maximale du marché. Les prestations prévues au titre du présent marché sont réalisées dans les locaux du Titulaire et/ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur s'efforce de mettre à disposition du Titulaire des locaux et matériels de bureau lui permettant d'exercer son audit. En cas de modification dans la composition des équipes, le Titulaire en informe sans délai le pouvoir adjudicateur. Cette modification ne doit pas avoir pour effet de diminuer la qualité d'ensemble de l'équipe.
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Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
C'est un marché qui est relancé régulièrement à la fin du marché précédent car c'est un besoin constant de l'administration.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du(des) titulaire(s) du marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre (sur 70 points) Ce critère contient 3 sous-critères. Pour plus amples informations: cf. article 10 du RC.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
- En cas de choix du groupement conjoint, il sera demandé à l'attribution au groupement retenu à ce que le mandataire soit solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est ainsi solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université d'aix marseille
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille cedex 7
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Courrier électronique: arkia.belhadi@univ-amu.fr 📧
Téléphone: 0413944497 📞
Fax: 0491313136 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510356&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510356&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510356&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour rappel : Les besoins de la certification de comptes consolidés revêtent une particularité : en application du Code de Commerce notamment de son article L.823-2, ils portent sur la désignation de (2) deux commissaires Titulaires et (2) deux commissaires suppléants le cas échéant, et font dès lors l'objet de deux lots de prestations identiques. Le terme lot étant entendu au sens technique, et non au sens de la commande publique. Chacune des sociétés remettra une offre unique relative au lot A et au lot B, de prestations identiques. À la suite de l'analyse, le candidat classé premier sera désigné Titulaire du lot A. Le candidat classé deuxième sera désigné Titulaire du lot B. Communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : arkia.belhadi@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. - A titre d'information, la notification du marché est prévue en septembre 2024 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC. - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC .
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du comité : Catherine PIETRI
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-214574 (2024-04-09)
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date limite de réception des offres : AU LIEU du : 15/05/2024 à 16:00 LIRE : 23/05/2024 à 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Conformément à l'article 3 du règlement de la consultation, des réponses ont été fournies par l'Université suite aux questions posées par une société. Le Dossier de consultation des Entreprises (DCE) a été modifié avec l'ajout de 2 nouvelles annexes au CCP (cahier des clauses particulières). Récapitulatif des documents modifiés du dossier de consultation (modifications apparaissant en rouge surlignées en bleu dans chaque document) : -Règlement de la Consultation - RC (page 1 : date limite de réception des plis et article 3 - page 4 relatif au contenu du dossier de consultation des entreprises - DCE), - Et cahier des clauses particulières - CCP (Liste des annexes indiquées en page 2). Par ailleurs, afin de permettre aux sociétés de prendre en compte dans leurs offres des renseignements apportés, le calendrier de procédure a été modifié comme suit : - date limite de réception des plis initiale : le 15/05/2024 à 16 :00 :00 - NOUVELLE DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLIS : le 23/05/2024 à 16 :00 :00
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e4134e73-7edb-4749-978b-5c4d8abd2c94-01
Source: OJS 2024/S 091-277555 (2024-05-07)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes