Accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel. Marché alloti. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre attribué à un seul opérateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.
Avis de marché (2024-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: CCPHD_ Déshydratation, transport et compostage des boues de stations de traitement des eaux usées-Marché 2024
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel.
Marché alloti. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre attribué...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel.
Marché alloti. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre attribué à un seul opérateur
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de traitement des boues📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Déshydratation mobile des boues de différentes stations de traitement des eaux usées de la communauté de communes”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transport et compostage des boues des différentes stations de traitement des eaux usées de la communauté de communes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 disponible à l'adresse...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 disponible à l'adresse www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat))
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la société
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible à l'adresse www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cté Cnes des Portes du Haut-Doubs
Numéro d'enregistrement national: 24250418100072
Adresse postale: 7 rue Denis Papin
Code postal: 25800
Commune postale: Valdahon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@portes-haut-doubs.fr📧
Téléphone: +33 381561515📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1045924🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Besançon” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601981 (2024-10-03)
Avis de marché (2024-10-28) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 17:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“- ajout d'une annexe 1.2 au CCTP, portant notamment sur la localisation des STEP et sur les débits maximum
- ajout d'une clarification à l'article 4.2 du...”
Texte
- ajout d'une annexe 1.2 au CCTP, portant notamment sur la localisation des STEP et sur les débits maximum
- ajout d'une clarification à l'article 4.2 du CCTP concernant la fourniture des bennes.pour le traitement des boues
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Source: OJS 2024/S 211-656696 (2024-10-28)