B24-02729-LES - AOO - Mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre du projet CIRCE

CEA - centre de Cadarache

Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, l’ensemble des prestations relatives à une mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans cadre de la réalisation du projet CIRCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: B24-02729-LES - AOO - Mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre du projet CIRCE
Numéro de référence: B24-02729-LES
Brève description:
“Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, l’ensemble des prestations relatives à une mission...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Description
Titre: B24-02729-LES Mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre du projet CIRCE
Description du marché:
“Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, l’ensemble des prestations relatives à une mission...”
Informations complémentaires:
“Présentation des candidatures : voir §4.2. Contenu du dossier de Candidature du règlement de consultation publié sur PLACE. 1. Le formulaire DC1 (Lettre de...”

Informations complémentaires

Présentation des candidatures : voir §4.2. Contenu du dossier de Candidature du règlement de consultation publié sur PLACE.
1. Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent
2. Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Rappel du SRCM :
— depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique;
— depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.
3. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
4. La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
5. Habilitation niveau "secret" (ou demande de dossier) => cf. règlement de consultation (§7)
Pour les marchés classifiés :
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ;
- soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point 5.1 du règlement de consultation (date de remise des candidatures et offres).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises par les candidats audit marché.
Pour les candidats qui n’auraient pas présenté dans leur dossier un avis favorable d’habilitation au niveau requis mais un dossier de demande d’habilitation, la date limite d’obtention est fixée au 13/09/2024 sans que la responsabilité du CEA ne puisse être engagée en cas de non obtention de cet avis favorable à cette date. A ce titre, il conviendra d’anticiper la transmission du dossier d’habilitation à l’adresse mail ci-dessus indiquée sans attendre la date de remise des candidatures/offres.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
6. Un document attestant de la qualité du signataire (prénom, nom, pouvoir, etc.) et la lettre de délégation de pouvoir.
Conditions participations :
Le soumissionnaire est tenu de présenter les certificats de qualification professionnelle et les titres des habilitations requis pour l’exécution de la prestation : la certification CSPS conforme à l’arrêté du 25 février 2003 relatif à la formation des coordonnateurs.
Cotraitance :
Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché.
Sous-traitance :
Il est rappelé que dans le cadre de ce marché, la sous-traitance n’est pas autorisée.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
Code postal: 13108
Ville: St Paul Lez Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 69 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s’agit de reconduire les prestations de la part ferme et obligations du Titulaire pour une durée de 42 mois au plus. • Option 1 : Prolongation des...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Adresse postale: Cea cadarache
Ville: Saint paul lez durance

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cea cadarache
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-03 15:30:00 📅
Lieu:
“CEA CADARACHE”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”

“Capacité financière tel que prévu par les articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP”
Capacité technique et professionnelle

“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”

“Capacité professionnelle au travers notamment des compétences dans des prestations équivalentes à celles de la présente consultation : mission du CSPS en...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique....”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea - centre de cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laura ESTOR
Courrier électronique: laura.estor@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254212 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600016
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil CEDEX 06
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600016
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil CEDEX 06
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 131-406487 (2024-07-04)

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