B24-02729-LES - AOO - Mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre du projet CIRCE

Brève description

Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, l’ensemble des prestations relatives à une mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans cadre de la réalisation du projet CIRCE.

Description du marché

Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, l’ensemble des prestations relatives à une mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de la réalisation du projet CIRCE.
Le CSPS de catégorie de niveau 1 avec 5 ans d’expérience, interviendra pour une durée de 27 mois en part ferme sur un présentiel minimal exigé de 4 demi-journées par semaine et devra effectuer l’ensemble des missions décrites au CCTP inclus dans le DCE dans une phase de réalisation.
Les 6 options de prolongations conduisent la reconduction des prestations pour une durée de 42 mois au plus.
Le présent marché est classifié « secret » avec accès au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Informations complémentaires

Présentation des candidatures : voir §4.2. Contenu du dossier de Candidature du règlement de consultation publié sur PLACE.
1. Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent
2. Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Rappel du SRCM :
— depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique;
— depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.
3. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
4. La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
5. Habilitation niveau "secret" (ou demande de dossier) => cf. règlement de consultation (§7)
Pour les marchés classifiés :
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ;
- soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point 5.1 du règlement de consultation (date de remise des candidatures et offres).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises par les candidats audit marché.
Pour les candidats qui n’auraient pas présenté dans leur dossier un avis favorable d’habilitation au niveau requis mais un dossier de demande d’habilitation, la date limite d’obtention est fixée au 13/09/2024 sans que la responsabilité du CEA ne puisse être engagée en cas de non obtention de cet avis favorable à cette date. A ce titre, il conviendra d’anticiper la transmission du dossier d’habilitation à l’adresse mail ci-dessus indiquée sans attendre la date de remise des candidatures/offres.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
6. Un document attestant de la qualité du signataire (prénom, nom, pouvoir, etc.) et la lettre de délégation de pouvoir.
Conditions participations :
Le soumissionnaire est tenu de présenter les certificats de qualification professionnelle et les titres des habilitations requis pour l’exécution de la prestation : la certification CSPS conforme à l’arrêté du 25 février 2003 relatif à la formation des coordonnateurs.
Cotraitance :
Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché.
Sous-traitance :
Il est rappelé que dans le cadre de ce marché, la sous-traitance n’est pas autorisée.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Description des options

Il s’agit de reconduire les prestations de la part ferme et obligations du Titulaire pour une durée de 42 mois au plus.
• Option 1 : Prolongation des missions du CSPS pour une durée 12 mois supplémentaires
• Option 2 : Prolongation des missions du CSPS pour une durée 12 mois supplémentaires
• Option 3 : Prolongation des missions du CSPS pour une durée 6 mois supplémentaires
• Option 4 : Prolongation des missions du CSPS pour une durée 6 mois supplémentaires
• Option 5 : Prolongation des missions du CSPS pour une durée 3 mois supplémentaires
• Option 6 : Prolongation des missions du CSPS pour une durée 3 mois supplémentaires
La levée de chacune des options, indépendamment de l’ordre de levée, sera notifiée au Titulaire par un courrier recommandé avec accusé de réception émanant du Service des Marchés et Achats du CEA Cadarache.
Un délai de prévenance de 30 jours sera respecté.
Le non affermissement de tout ou partie de la part optionnelle ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire.

Description des motifs d'exclusion

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques).

Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.