B23-04413-HTO : Appel d'offre ouvert relatif à un marché de contrôle technique pour le projet CEDRA Tranche 3

CEA Cadarache

Le présent marché a pour objet la réalisation d’ une mission de contrôle technique relative au projet CEDRA Tranche 3 durant la phase de conception et de réalisation du chantier . Les prestations seront réalisées pour le compte de la Direction de l’ingénierie et de la maitrise d’œuvre projet (DIMP) du CEA de Cadarache. Le Marché se décompose comme suit : - Part ferme, - Part optionnelle, - Part estimative pour prestations supplémentaires sur Bordereau de Prix Unitaires. Part ferme: La part ferme comprend 4 missions, et est décomposée comme suit (cf. 7.2 du cahier des charges) : - Mission « L », - Mission « S », - Mission « PS », - Mission « Pv ». Part optionnelle: La part optionnelle comprends sept options définies comme suit (cf. 7.3 du cahier des charges): En phase de conception : - Option 2.1 Mission « P1», - Option 2.2 Mission « F », - Option 2.3 Mission « AV ». En phase de réalisation : - Option 1 : prolongation des Missions « L », « S », « PS », « Pv » de la part ferme pour la phase réalisation, - Option 3.1 Mission « P1», - Option 3.2 Mission « F », - Option 3.3 Mission « AV ». Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra : - Présenter les certificats de qualification professionnelle et les titres des habilitations requis pour l’exécution de la prestation : Agrément de contrôleur technique en cours de validité (agrément de l’Etat prévu à l’article L. 125-3 du code de la construction et de l’habitation), - Présenter une capacité financière et professionnelle suffisante pour les prestations objet de la consultation, - Ne pas être dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 790 182 786

Qui ?

• CEA Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-11	Avis de marché
2025-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: B23-04413-HTO : Appel d'offre ouvert relatif à un marché de contrôle technique pour le projet CEDRA Tranche 3
Numéro de référence: B23-04413-HTO
Brève description:

Brève description

Le présent marché a pour objet la réalisation d’ une mission de contrôle technique relative au projet CEDRA Tranche 3 durant la phase de conception et de réalisation du chantier . Les prestations seront réalisées pour le compte de la Direction de l’ingénierie et de la maitrise d’œuvre projet (DIMP) du CEA de Cadarache.
Le Marché se décompose comme suit :
- Part ferme,
- Part optionnelle,
- Part estimative pour prestations supplémentaires sur Bordereau de Prix Unitaires.
Part ferme:
La part ferme comprend 4 missions, et est décomposée comme suit (cf. 7.2 du cahier des charges) :
- Mission « L »,
- Mission « S »,
- Mission « PS »,
- Mission « Pv ».
Part optionnelle:
La part optionnelle comprends sept options définies comme suit (cf. 7.3 du cahier des charges):
En phase de conception :
- Option 2.1 Mission « P1»,
- Option 2.2 Mission « F »,
- Option 2.3 Mission « AV ».
En phase de réalisation :
- Option 1 : prolongation des Missions « L », « S », « PS », « Pv » de la part ferme pour la phase réalisation,
- Option 3.1 Mission « P1»,
- Option 3.2 Mission « F »,
- Option 3.3 Mission « AV ».
Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra :
- Présenter les certificats de qualification professionnelle et les titres des habilitations requis pour l’exécution de la prestation : Agrément de contrôleur technique en cours de validité (agrément de l’Etat prévu à l’article L. 125-3 du code de la construction et de l’habitation), - Présenter une capacité financière et professionnelle suffisante pour les prestations objet de la consultation, - Ne pas être dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne: B23-04413-HTO
Titre: Appel d'offre ouvert relatif à un marché de controle technique pour le projet CEDRA TRANCHE 3
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation d’ une mission de contrôle technique relative au projet CEDRA Tranche 3 durant la phase de conception et de réalisation du chantier . Les prestations seront réalisées pour le compte de la Direction de l’ingénierie et de la maitrise d’œuvre projet (DIMP) du CEA de Cadarache. Le Marché se décompose comme suit : - Part ferme, - Part optionnelle, - Part estimative pour prestations supplémentaires sur Bordereau de Prix Unitaires. Part ferme: La part ferme comprend 4 missions, et est décomposée comme suit (cf. 7.2 du cahier des charges) : - Mission « L », - Mission « S », - Mission « PS », - Mission « Pv ». Part optionnelle: La part optionnelle comprends sept options définies comme suit (cf. 7.3 du cahier des charges) : En phase de conception : - Option 2.1 Mission « P1», - Option 2.2 Mission « F », - Option 2.3 Mission « AV ». En phase de réalisation : - Option 1 : prolongation des Missions « L », « S », « PS », « Pv » de la part ferme pour la phase réalisation, - Option 3.1 Mission « P1», - Option 3.2 Mission « F », - Option 3.3 Mission « AV ». Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra : - Présenter les certificats de qualification professionnelle et les titres des habilitations requis pour l’exécution de la prestation : Agrément de contrôleur technique en cours de validité (agrément de l’Etat prévu à l’article L. 125-3 du code de la construction et de l’habitation), - Présenter une capacité financière et professionnelle suffisante pour les prestations objet de la consultation, - Ne pas être dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

Description du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation d’ une mission de contrôle technique relative au projet CEDRA Tranche 3 durant la phase de conception et de réalisation du chantier . Les prestations seront réalisées pour le compte de la Direction de l’ingénierie et de la maitrise d’œuvre projet (DIMP) du CEA de Cadarache.
Le Marché se décompose comme suit :
- Part ferme,
- Part optionnelle,
- Part estimative pour prestations supplémentaires sur Bordereau de Prix Unitaires.
Part ferme:
La part ferme comprend 4 missions, et est décomposée comme suit (cf. 7.2 du cahier des charges) :
- Mission « L »,
- Mission « S »,
- Mission « PS »,
- Mission « Pv ».
Part optionnelle:
La part optionnelle comprends sept options définies comme suit (cf. 7.3 du cahier des charges) :
En phase de conception :
- Option 2.1 Mission « P1»,
- Option 2.2 Mission « F »,
- Option 2.3 Mission « AV ».
En phase de réalisation :
- Option 1 : prolongation des Missions « L », « S », « PS », « Pv » de la part ferme pour la phase réalisation,
- Option 3.1 Mission « P1»,
- Option 3.2 Mission « F »,
- Option 3.3 Mission « AV ».
Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra :
- Présenter les certificats de qualification professionnelle et les titres des habilitations requis pour l’exécution de la prestation : Agrément de contrôleur technique en cours de validité (agrément de l’Etat prévu à l’article L. 125-3 du code de la construction et de l’habitation), - Présenter une capacité financière et professionnelle suffisante pour les prestations objet de la consultation, - Ne pas être dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires:

« Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». La case « Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation » de la rubrique « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du CCP.

Informations complémentaires

« Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».
La case « Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation »
de la rubrique « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du CCP.

Adresse postale: CEA Cadarache
Code postal: 13115
Ville: saint paul lez durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-16 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/ - Bat 122
Code postal: 13108
Ville: Saint Paul lez Durance

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - L’annexe 2 attestation de visite dument complétée et signée, - L’annexe 3 (coordonnées du soumissionnaire) ci jointe dûment complétée, - Un document attestant de la qualité du signataire (prénom, nom, pouvoir, etc.) accompagné d’une lettre de délégation ou de subdélégation de pouvoir. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle : - Une plaquette de présentation de l’entreprise précisant son organisation ; - Une liste des ressources et compétences disponibles (moyens humains et techniques) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une note présentant la pyramide d'expérience de ses ressources (qualifications du personnel, nombre de consultants et années d'expérience) dans les métiers objet du marché ; - Une liste des prestations similaires au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des études et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ; - Une liste des principaux livrables effectués, similaires au présent marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une description des environnements techniques maitrisés par le candidat; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L’annexe 1 du présent document renseignée, relative à la politique et l’organisation sécurité ainsi que son déploiement sur le site et des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l’entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité), - L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle :
- Une plaquette de présentation de l’entreprise précisant son organisation ;
- Une liste des ressources et compétences disponibles (moyens humains et techniques) ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une note présentant la pyramide d'expérience de ses ressources (qualifications du personnel, nombre de consultants et années d'expérience) dans les métiers objet du marché ;
- Une liste des prestations similaires au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des études et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
- Une liste des principaux livrables effectués, similaires au présent marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une description des environnements techniques maitrisés par le candidat;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- L’annexe 1 du présent document renseignée, relative à la politique et l’organisation sécurité ainsi que son déploiement sur le site et des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l’entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité),
- L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea cadarache
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00405
Département: Bouches-du-rhone
Code postal: 13115
Commune postale: Saint paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme TOURNOIS OUESLATI Hanène
Courrier électronique: hanene.tournois@cea.fr 📧
Téléphone: 0442257238 📞
URL: http://www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif De Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: Bouches-du-rhone
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Fax: 04 91 81 13 87 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-346913 (2024-06-11)

Avis d'attribution de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 74 750 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 74 750 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 96 648 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 74 750 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-25 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La part optionnelle comprends sept options définies comme suit (cf. 7.3 du cahier des charges). : En phase de conception : - Option 2.1 Mission « P1», - Option 2.2 Mission « F », - Option 2.3 Mission « AV ». En phase de réalisation : - Option 1 : prolongation des Missions « L », « S », « PS », « Pv » de la part ferme pour la phase réalisation, - Option 3.1 Mission « P1», - Option 3.2 Mission « F », - Option 3.3 Mission « AV ». Chaque option est levée par le CEA par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception avec un délai de prévenance de 30 jours. Le non affermissement de tout ou partie de la part optionnelle ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire.

Critères d'attribution
Critère: unpublished

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Autre
Critères d'attribution
Type de pondération: unpublished

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4001071979
Date de conclusion du contrat: 2025-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 96 648 💰
Offre la plus basse: 74 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: 74 750 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 790 182 786
Numéro d'enregistrement national: 790 182 786
Adresse postale: 1 Place Zaha HADID
Code postal: 92400
Commune postale: courbevoie
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARTRON Eric
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
The procurement is terminated ✅
Source: OJS 2025/S 077-255935 (2025-04-16)

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