Autoroute A11 – Voies réservées aux transports collectifs - Prestations de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Phases conception et réalisation

Cofiroute

Le marché consiste en des missions de maîtrise d’œuvre principale, d’obtention d’autorisations administratives, et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en phases conception et réalisation. L’opération consiste à construire des voies réservées aux transports collectifs sur l’autoroute A11 (VRTC), en lieu et place de la Bande d’Arrêt d’Urgence (BAU), sur une distance d’environ 1 100 m en sens 1 et d’environ 500 m en sens 2. L’opération nécessite des travaux d’élargissement de la plateforme autoroutière et de ses équipements en rive. Le périmètre concerne l’A11 entre les diffuseurs n°24 (Nantes-Est) et n°25 (La Chapelle-sur-Erdre). La VRTC sens 1 se développe entre le viaduc de franchissement de l’Erdre et le giratoire de raccordement à la M39, incluant la bretelle de sortie du diffuseur n°25. En sens 2, la VRTC est située entre le viaduc de l’Erdre et le giratoire de raccordement à la rue Emile Borel, incluant la bretelle de sortie du diffuseur n°24.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Qui ?

• Cofiroute

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autoroute A11 – Voies réservées aux transports collectifs - Prestations de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Phases conception et réalisation
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Description
Identifiant interne: A11 VRTC MOE
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations objet du marché concernent les missions de maîtrise d’œuvre principale, d’obtention d’autorisations administratives, et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en phase de conception et de réalisation. L’opération consiste à construire des voies réservées aux transports collectifs, en lieu et place de la Bande d’Arrêt d’Urgence, sur une distance d’environ 1 100 m en sens 1 et d’environ 500 m en sens 2. L’aménagement de la VRTC sens 1 s’étend : - sur la section courante de l’A11 du PK 345+660 au PK 346+520 environ, - sur la bretelle de sortie du diffuseur n°25 jusqu’au carrefour de raccordement. L’une des principales contraintes est liée à la présence du PI 7 (ouvrage SNCF), ouvrage qui doit être adapté et renforcé. La mission de maîtrise d’œuvre principale comprend les missions de maîtrise d’œuvre des phases conception et réalisation, au sens de la loi MOP et de ses textes d’applications (APRO, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, ITS) La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprend notamment : - La production et suivi d’études complémentaires nécessaires à l’élaboration des dossiers techniques et réglementaires, - La production des dossiers réglementaires et la participation aux procédures administratives, - Le management et l’organisation de la mission. L’aménagement de la VRTC sens 2 définitive s’étend : - sur la section courante de l’A11 du PK 344+800 au PK 344+500 environ, - sur la bretelle de sortie du diffuseur n°24 jusqu’au carrefour de raccordement. La mission de maîtrise d’œuvre principale comprend les missions de maîtrise d’œuvre de la phase conception au sens de la loi MOP et de ses textes d’applications relatifs aux études (APRO, AVP) La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprend notamment : - La production et suivi d’études complémentaires nécessaires à l’élaboration des dossiers techniques et réglementaires, - La production des dossiers réglementaires et la participation aux procédures administratives. - Le management et l’organisation de la mission. Le marché est un marché à tranche, la tranche ferme est relative à l’intégralité des missions, précisées ci-dessus, à l’exception : - de la production des dossiers réglementaires suivants soumis aux retours des inventaires écologiques et des services instructeurs (pour le sens 1 et 2) : o Dossier d’étude d’impact et recherches de mesures compensatoires, o Dossier d’enquête publique, o Dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées. - De la phase réalisation, selon la loi MOP dont les phases PRO, ACT, DET, VISA, OPC, AOR, ITS pour le sens 2. L'attributaire du marché aura un rôle de maître d'œuvre principal et il assurera à ce titre la coordination de tous les prestataires complémentaires. Un système de gestion des risques et de coûtenance devra obligatoirement être mis en place. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que cités. Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises.

Description du marché

Les prestations objet du marché concernent les missions de maîtrise d’œuvre principale, d’obtention d’autorisations administratives, et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en phase de conception et de réalisation.
L’opération consiste à construire des voies réservées aux transports collectifs, en lieu et place de la Bande d’Arrêt d’Urgence, sur une distance d’environ 1 100 m en sens 1 et d’environ 500 m en sens 2.
L’aménagement de la VRTC sens 1 s’étend :
- sur la section courante de l’A11 du PK 345+660 au PK 346+520 environ,
- sur la bretelle de sortie du diffuseur n°25 jusqu’au carrefour de raccordement.
L’une des principales contraintes est liée à la présence du PI 7 (ouvrage SNCF), ouvrage qui doit être adapté et renforcé.
La mission de maîtrise d’œuvre principale comprend les missions de maîtrise d’œuvre des phases conception et réalisation, au sens de la loi MOP et de ses textes d’applications (APRO, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, ITS)
La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprend notamment :
- La production et suivi d’études complémentaires nécessaires à l’élaboration des dossiers techniques et réglementaires,
- La production des dossiers réglementaires et la participation aux procédures administratives,
- Le management et l’organisation de la mission.
L’aménagement de la VRTC sens 2 définitive s’étend :
- sur la section courante de l’A11 du PK 344+800 au PK 344+500 environ,
- sur la bretelle de sortie du diffuseur n°24 jusqu’au carrefour de raccordement.
La mission de maîtrise d’œuvre principale comprend les missions de maîtrise d’œuvre de la phase conception au sens de la loi MOP et de ses textes d’applications relatifs aux études (APRO, AVP)
La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprend notamment :
- La production et suivi d’études complémentaires nécessaires à l’élaboration des dossiers techniques et réglementaires,
- La production des dossiers réglementaires et la participation aux procédures administratives.
- Le management et l’organisation de la mission.
Le marché est un marché à tranche, la tranche ferme est relative à l’intégralité des missions, précisées ci-dessus, à l’exception :
- de la production des dossiers réglementaires suivants soumis aux retours des inventaires écologiques et des services instructeurs (pour le sens 1 et 2) :
o Dossier d’étude d’impact et recherches de mesures compensatoires,
o Dossier d’enquête publique,
o Dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées.
- De la phase réalisation, selon la loi MOP dont les phases PRO, ACT, DET, VISA, OPC, AOR, ITS pour le sens 2.
L'attributaire du marché aura un rôle de maître d'œuvre principal et il assurera à ce titre la coordination de tous les prestataires complémentaires. Un système de gestion des risques et de coûtenance devra obligatoirement être mis en place. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que cités.
Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises.

Produits/services supplémentaires:

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Services d'ingénierie ferroviaire 📦

Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦

+ 6 de plus

Services de conduite des travaux 📦

Services de conseil en génie civil 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Services de gestion de projets de construction 📦

Services de modélisation de projets 📦

Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Département de Loire-Atlantique (44), communes de La Chapelle-sur-Erdre et Nantes

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte deux tranches optionnelles : - Tranche optionnelle n°1 : missions complémentaires liées aux procédures et études réglementaires, - Tranche optionnelle n°2 : phase réalisation (selon la loi MOP) du sens 2. Les tranches optionnelles seront notifiées le cas échéant par ordre de service par le Maître d’Ouvrage.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau COFIROUTE
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Code postal: 92757
Ville: Nanterre Cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

CAPACITE TECHNIQUE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : Qualification OPQIBI  1801 (ingénierie de routes ou d’autoroutes) ou équivalent,  0331 (direction de l’exécution des travaux) ou équivalent  1802 (ingénierie de voies ferrées) ou équivalent, Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation. - Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE TECHNIQUE :
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen :
Qualification OPQIBI
 1801 (ingénierie de routes ou d’autoroutes) ou équivalent,
 0331 (direction de l’exécution des travaux) ou équivalent
 1802 (ingénierie de voies ferrées) ou équivalent,
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site :
https://consultations-cofiroute.safetender.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
- Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site :
https://consultations-cofiroute.safetender.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cofiroute
Numéro d'enregistrement national: 55211589100426
Département: DMO / Cellule Marchés
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: 01 57 98 76 00 📞
Fax: 00 00 00 00 00 📠
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-cofiroute.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://consultations-cofiroute.safetender.com 🌏
URL de participation: https://consultations-cofiroute.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché : 60 mois environ, A titre indicatif, démarrage prévisible au premier trimestre 2025. Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Informations complémentaires

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com .
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Durée du marché : 60 mois environ, A titre indicatif, démarrage prévisible au premier trimestre 2025.
Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché..
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
Fax: 01 47 24 31 61 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2024/S 190-584428 (2024-09-27)

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