Assurances "Tous risques Chantier" et "Dommages ouvrage" relatives à l'opération de restructuration et extension de l'école maternelle de la Bruche
Ville de Molsheim
Assurances "Tous risques Chantier" et "Dommages ouvrage" relatives à l'opération de restructuration et extension de l'école maternelle de la Bruche
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-05 | Avis de marché |
| 2024-12-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances "Tous risques Chantier" et "Dommages ouvrage" relatives à l'opération de restructuration et extension de l'école maternelle de la Bruche
Numéro de référence: Assurance DO et TRC
Brève description:
“Assurances "Tous risques Chantier" et "Dommages ouvrage" relatives à l'opération de restructuration et extension de l'école maternelle de la Bruche”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Tous Risques Chantier
Description du marché:
“Assurance Tous Risques Chantier”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code postal: 67120
Ville: Molsheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 20 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): L'ensemble des critères d'attribution sont énumérés dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Dommages Ouvrage
Description du marché:
“Assurance Dommages Ouvrage”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'ensemble des critères de sélection sont énumérés dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs sont mentionnés dans le dossier de consultation des entreprises”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Molsheim
Numéro d'enregistrement national: 21670300900011
Adresse postale: 17 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 67129
Commune postale: Molsheim cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.publics@molsheim.fr 📧
Téléphone: 0368710585 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 238-746348 (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances "Tous risques Chantier" et "Dommages ouvrage" relatives à l'opération de restructuration et extension de l'école maternelle de la Bruche
Numéro de référence: Assurance DO et TRC
Brève description:
“Assurances "Tous risques Chantier" et "Dommages ouvrage" relatives à l'opération de restructuration et extension de l'école maternelle de la Bruche”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Tous Risques Chantier
Description du marché:
“Assurance Tous Risques Chantier”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code postal: 67120
Ville: Molsheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 20 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): L'ensemble des critères d'attribution sont énumérés dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Dommages Ouvrage
Description du marché:
“Assurance Dommages Ouvrage”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'ensemble des critères de sélection sont énumérés dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs sont mentionnés dans le dossier de consultation des entreprises”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Molsheim
Numéro d'enregistrement national: 21670300900011
Adresse postale: 17 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 67129
Commune postale: Molsheim cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.publics@molsheim.fr 📧
Téléphone: 0368710585 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 238-746348 (2024-12-05)
Avis de marché (2024-12-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Le dossier de consultation des entreprises a été remplacé en totalité La date de remise des plis a été repoussée au 16 janvier 2025 à 12H00 au lieu du 6 janvier 2025”
Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-12-13 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 832a209a-d06f-482a-93ea-0a113557c84b-01
Source: OJS 2024/S 246-773961 (2024-12-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Le dossier de consultation des entreprises a été remplacé en totalité La date de remise des plis a été repoussée au 16 janvier 2025 à 12H00 au lieu du 6 janvier 2025”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-12-13 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 832a209a-d06f-482a-93ea-0a113557c84b-01
Source: OJS 2024/S 246-773961 (2024-12-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)