ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES - COMMUNE DE MILLAU

mairie de Millau

Souscription d'un contrat d'assurances géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents de la Commune de Millau, affiliés à la CNRACL et assimilé. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-16.

Qui ?

• mairie de Millau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances risques statutaires - commune de millau
Numéro de référence: 202436L00
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1514307
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 17 Avenue de la République Bp 80147
Code postal: 12100
Ville: Millau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestations Supplementaires Eventuelles Facultatives Pse1-Maladie Ordinaire : franchise 30 jours. Pse2-Maladie Ordinaire : franchise 60 jours. Pse3-Longue Maladie - Longue durée : sans franchise

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Millau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-20 14:00:00 📅
Lieu: Millau
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Réf.Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Réf.Rc
Capacité technique et professionnelle
Réf. Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Millau
Numéro d'enregistrement national: 21120145400017
Adresse postale: 17 Avenue de la République
Code postal: 12101
Commune postale: Millau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAZEL Emmanuelle
Courrier électronique: marchespublics@millau.fr 📧
Téléphone: 0565595000 📞
URL: http://www.millau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-public.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514307 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514307 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url: https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : http://www.cc-millaugrandscausses.fr. La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur :http://www.cc-millaugrandscausses.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. ---------------------------------------------------------------------------------- 1)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." 2)L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1175975
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 161-498776 (2024-08-16)

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