Assurances pour les besoins de la SPL TECELYS exploitation (3 lots - 1 marché par lot)

Spl Tecelys

3 lots un marché par lot : lot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Lot 2 Tous risques matériels roulants (tramway) Lot 3 Flotte véhicules et risques annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.

Qui ?

• Spl Tecelys

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la SPL TECELYS exploitation (3 lots - 1 marché par lot)
Brève description:

3 lots un marché par lot : lot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Lot 2 Tous risques matériels roulants (tramway) Lot 3 Flotte véhicules et risques annexes

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : les frais et pertes, les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par lui.

Informations complémentaires:

Concernant l'ouverture à variante, le soumissionnaire peut proposer une variante dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-après énoncés. Cette variante se substitue alors à la demande de base. Lot 1 minimum requis : Le candidat doit respecter la structuration des garanties et proposer une couverture pour les risques objet des garanties E. Le montant de la limite contractuelle d'indemnité ne peut ne peut être inférieur à 15 000 000 euros.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les dispositions de l'article L2194-1 et des article R2194.2 et suiv. du code de la commande publique s'appliquent.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tous risques matériels roulants
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous dommages sauf ", le matériel roulant lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.

Informations complémentaires:

Concernant l'ouverture à variante, le soumissionnaire doit proposer une variante dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-après énoncés. Le candidat doit proposer une garantie sous forme " tous risques sauf " ainsi que le montant des franchises (base et variante).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés

Informations complémentaires:

Concernant l'ouverture à variante, le soumissionnaire doit proposer une variante dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-après énoncés. Le candidat doit respecter la structuration des garanties (solution de base et PSE) ainsi que l'âge et la catégorie des véhicules. La réponse apportée pourra être assortie ou non d'un mécanisme de conservation. La consultation comporte par ailleurs deux prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire pour le lot n°3 (articles 3.1 et 3.2 du CCP pour les dommages aux véhicules)

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Avignon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date d'ouverture des offres fournie à titre indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-07 15:00:00 📅
Lieu: Avignon
Informations complémentaires: Date d'ouverture des offres fournie à titre indicatif.
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl tecelys
Numéro d'enregistrement national: 53524571600050
Adresse postale: 110 Rue GALLIAS, CS 50200
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Sylvain ZALATEU
Courrier électronique: sylvain.zalateu@tecelys.fr 📧
Téléphone: +33 432707340 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://tecelys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7912_1040799.html 🌏
URL de participation: https://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 000 14
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Code postal: 30941
Commune postale: nimes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunaladminsitratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : - de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, - de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Recours en contestation de validité du contrat : tout candidat évincé peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-515460 (2024-08-26)

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