Assurances

Mairie de Camaret-sur-Mer

Renouvellement des contrats d'assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances
Numéro de référence: 2400
Brève description: Renouvellement des contrats d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: lot 1 dommage aux biens
Titre: Dommage aux biens
Description du marché: Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2 responsabilité civile
Titre: responsabilité civile
Description du marché: responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 3 véhicules à moteur
Titre: véhicules à moteur
Description du marché: véhicules à moteur
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: lot 4 protection juridique et protection fonctionelle
Titre: protection juridique et protection fonctionelle
Description du marché: protection juridique et protection fonctionelle
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: lot 5 multirisques port
Titre: multirisques port
Description du marché: multirisques port
Produits/services: Services d'assurance intempéries et pertes financières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Camaret-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21290022900015
Adresse postale: 11 place d'Estienne d'Orves
Code postal: 29570
Commune postale: Camaret-Sur-Mer
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmairie@camretsurmer.fr 📧
Téléphone: +33 298279422 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://synapse-ouest 🌏
URL de participation: www.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte, 35044 Rennes
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours
Source: OJS 2024/S 200-617983 (2024-10-11)