Assurances flotte automobile, auto collaborateurs et risques statutaires de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans et du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans
cc pays d orthe et arrigans
La présentation consultation a pour objet la passation des contrats d'assurances flotte automobile, auto collaborateurs et risques statutaires de la CCPOA et du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans (groupement de commandes dont la CCPOA est désignée coordonnateur). Les contrats seront conclus pour l'année 2025 (durée ferme - pas de reconduction).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances flotte automobile, auto collaborateurs et risques statutaires de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans et du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans
Numéro de référence: 2024-18
Brève description:
“La présentation consultation a pour objet la passation des contrats d'assurances flotte automobile, auto collaborateurs et risques statutaires de la CCPOA...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 2024-18-01 - Lot n°1
Titre: Assurance flotte automobile et auto collaborateurs de la CCPOA et du CIAS
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assurance flotte automobile et auto collaborateurs de la CCPOA et de son CIAS (service SAD et portage de repas) pour l'année...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu des indications portées au DCE.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-18-02 - Lot n°1
Titre: Assurance risques statutaires de la CCPOA et du CIAS
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assurance risques statutaires de la CCPOA et de son CIAS (service SAD et portage de repas) pour l'année 2025. Le dossier de...”
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1...”
Afficher plus
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont données dans le dossier de consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc pays d orthe et arrigans
Numéro d'enregistrement national: 20006941700067
Adresse postale: CC PAYS D ORTHE ET ARRIGANS 156 route de Mahoumic
Code postal: 40300
Commune postale: Peyrehorade
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@orthe-arrigans.fr 📧
Téléphone: 0558736003 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64600
Commune postale: Pau
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://pau.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64600
Commune postale: Pau
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://pau.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de recours : - Référés précontractuel et contractuel : dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du Code de la justice...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-624327 (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances flotte automobile, auto collaborateurs et risques statutaires de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans et du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans
Numéro de référence: 2024-18
Brève description:
“La présentation consultation a pour objet la passation des contrats d'assurances flotte automobile, auto collaborateurs et risques statutaires de la CCPOA...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 2024-18-01 - Lot n°1
Titre: Assurance flotte automobile et auto collaborateurs de la CCPOA et du CIAS
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assurance flotte automobile et auto collaborateurs de la CCPOA et de son CIAS (service SAD et portage de repas) pour l'année...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu des indications portées au DCE.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-18-02 - Lot n°1
Titre: Assurance risques statutaires de la CCPOA et du CIAS
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assurance risques statutaires de la CCPOA et de son CIAS (service SAD et portage de repas) pour l'année 2025. Le dossier de...”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1...”
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont données dans le dossier de consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc pays d orthe et arrigans
Numéro d'enregistrement national: 20006941700067
Adresse postale: CC PAYS D ORTHE ET ARRIGANS 156 route de Mahoumic
Code postal: 40300
Commune postale: Peyrehorade
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@orthe-arrigans.fr 📧
Téléphone: 0558736003 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64600
Commune postale: Pau
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://pau.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64600
Commune postale: Pau
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://pau.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de recours : - Référés précontractuel et contractuel : dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du Code de la justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-624327 (2024-10-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)