Assurances « Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») » pour les besoins du Département du TARN

Département du Tarn

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type « atteintes au système d'informations » pour le compte du Département du Tarn

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances « Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») » pour les besoins du Département du TARN
Numéro de référence: 20240024
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type « atteintes au système d'informations » pour le compte du Département du Tarn
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1486250
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Adresse postale: Departement Du Tarn
Code postal: 81013
Ville: Albi Cexe 09
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-29 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconduction(s)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle Cyber Fraude à laquelle la réponse est facultative
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Departement Du Tarn
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-19 14:00:00 📅
Lieu: Departement Du Tarn
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2disponible sur le site du Ministère de l'Economie) faisant apparaitre: * déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ; * La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2) -Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque -Une fiche « informations organisme porteur du risque »
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du tarn
Numéro d'enregistrement national: 22810001200019
Adresse postale: Lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAMOND Christophe
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Téléphone: 0563456464 📞
URL: https://www.tarn.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486250 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486250 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations ne font pas l'objet d'allotissement au motif qu'il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché ne fait pas l'objet d'allotissement, le besoin étant homogène s'agissant de la couverture de l'ensemble des aspects d'un même risque. Le marché prendra effet le 29 octobre 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 29 octobre 2028 à minuit, sauf non-reconduction. La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2 du règlement de la consultation. Il n'y a pas de variante imposée. Les éléments techniques (annexés au Ccp autre que la sinistralité) seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur jusqu'à 3 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : bureaumarches.81@tarn.fr après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations (document joint en annexe 4 du Rc). Un lien de téléchargement lui sera alors adressé. Une fois les données transmises au candidat qui en aurait fait la demande, toutes éventuelles questions sur ces données doivent être envoyées à l'adresse suivante : bureaumarches.81@tarn.fr , les réponses apportées seront alors déposées sur un nouveau lien de téléchargement qui lui sera adressé
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 577688
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-366319 (2024-06-18)
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