Assurance Risques Statutaires

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES

L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription du contrat d'Assurance des Risques statutaires de son personnel : agents affiliés CNRACL et agents affiliés IRCANTEC (PSE à réponse obligatoire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Risques Statutaires
Numéro de référence: Assurance Risques Statutaires
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: ASSURANCE Risques statutaires
Titre: Assurance Risques statutaires
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-22 14:00:00 📅
Lieu: Perpignan
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE LA CANDIDATURE: - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ; Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour. - DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ; Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour. - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par budget principal, ressources propres
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrenees orientales
Numéro d'enregistrement national: 28660026700038
Adresse postale: CENTRE DEL MON 35 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66 020
Commune postale: PERPIGNAN Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@cdg66.fr 📧
Téléphone: 0468348866 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchesonline.com 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6, Rue Pitot
Code postal: 34 063
Commune postale: MONTPELLIER Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-571251 (2024-09-20)

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