L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription du contrat d'Assurance des Risques statutaires de son personnel : agents affiliés CNRACL et agents affiliés IRCANTEC (PSE à réponse obligatoire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
Avis de marché (2024-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance Risques Statutaires
Numéro de référence: Assurance Risques Statutaires
Brève description:
“L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription du contrat d'Assurance des Risques statutaires de son personnel : agents affiliés CNRACL...”
Brève description
L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription du contrat d'Assurance des Risques statutaires de son personnel : agents affiliés CNRACL et agents affiliés IRCANTEC (PSE à réponse obligatoire).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription du contrat d'Assurance des Risques statutaires de son personnel : agents affiliés CNRACL...”
Description du marché
L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription du contrat d'Assurance des Risques statutaires de son personnel : agents affiliés CNRACL et agents affiliés IRCANTEC (PSE à réponse obligatoire).
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE LA CANDIDATURE:
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à...”
Liste et brève description des règles et critères
DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE LA CANDIDATURE:
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ;
Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.
- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr,
rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ;
Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par budget principal, ressources propres” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrenees orientales
Numéro d'enregistrement national: 28660026700038
Adresse postale: CENTRE DEL MON
35 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66 020
Commune postale: PERPIGNAN Cedex
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@cdg66.fr📧
Téléphone: 0468348866📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchesonline.com🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6, Rue Pitot
Code postal: 34 063
Commune postale: MONTPELLIER Cedex
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6, Rue Pitot
Code postal: 34 063
Commune postale: MONTPELLIER Cedex
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-571251 (2024-09-20)