Avis de marché (2024-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Numéro de référence: DAG2024AO06ASSURANCE-RISQ-STAT
Brève description:
“Assurance risques statutaires du personnel”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“Assurance risques statutaires du personnel”
Informations complémentaires:
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Liste et brève description des conditions
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats eu
“Pour cette consultation est également associé, dans le cadre d'un groupement de commandes, l'établissement suivant : EHPAD de Montreuil-Bellay” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 174400051
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 079-235957 (2024-04-18)
Avis de marché (2024-04-22) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 081-242420 (2024-04-22)