Assurance pour le compte des locataires non assurés

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance pour le compte des locataires non assurés
Numéro de référence: 24042 PF
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de bailleurs normands dont Habitat 76 est le coordonnateur. L'accord-cadre...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1499112
Description du marché:
“Souscription de contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de bailleurs normands dont Habitat 76 est le coordonnateur. L'accord-cadre...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Région Normandie
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications de la candidature à produire sont définies dans le règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Les justifications de la candidature à produire sont définies dans le règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIMER Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499112 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499112 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1773207
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1773206
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539067 (2024-09-06)

Avis d'attribution de marché (2024-11-26)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ma-2024-078
Date de conclusion du contrat: 2024-11-13 📅
Titre: Assurance pour le compte des locataires non assurés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2.94 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VERSPIEREN (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: VERSPIEREN (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 1499112-1-0-1
Adresse postale: 1 Avenue François Mitterrand
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: akerckove@verspieren.com 📧
Téléphone: 0320456988 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été attribué à un groupement conjoint d'opérateurs économiques : Verspieren (mandataire non solidaire) 1 Avenue François Mitterrand 59290...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 163317C9-EF59-E0DB-FC62A3C5834582D7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
163317DA-BD9C-0FA1-DB95F4EE7075DEA4
Source: OJS 2024/S 231-722127 (2024-11-26)