Assurance pour le compte des locataires non assurés

Habitat 76

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de bailleurs normands dont Habitat 76 est le coordonnateur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 500 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verspieren (mandataire)

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-06	Avis de marché
2024-09-24	Avis de marché
2024-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance pour le compte des locataires non assurés
Numéro de référence: 24042 PF
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1499112
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Région Normandie
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-08 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les justifications de la candidature à produire sont définies dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les justifications de la candidature à produire sont définies dans le règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : par des fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIMER Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499112 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499112 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1773207
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539067 (2024-09-06)

Avis de marché (2024-09-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-15 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 46481
Région: Seine-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 539067-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 603E4607-C38F-9F1D-4E005E70B8DC600F
Région: Seine-Maritime 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 603E462F-F5E2-13CF-E24CBAA9AB189FE9

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 07/10/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 14/10/2024 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/10/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 15/10/2024 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e3605f18-d373-47b9-b520-b22345d4f268-01
Source: OJS 2024/S 187-575779 (2024-09-24)

Avis d'attribution de marché (2024-11-26)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ma-2024-078
Date de conclusion du contrat: 2024-11-13 📅
Titre: Assurance pour le compte des locataires non assurés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2.94 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VERSPIEREN (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: VERSPIEREN (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 1499112-1-0-1
Adresse postale: 1 Avenue François Mitterrand
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: akerckove@verspieren.com 📧
Téléphone: 0320456988 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à un groupement conjoint d'opérateurs économiques : Verspieren (mandataire non solidaire) 1 Avenue François Mitterrand 59290 Wasquehal Siret : 321 502 049 00166 Goupil Assurances Coquelet-Hermetz-His (nom commercial : Assurances Goupil) (co-traitant) 15 Rue Dumont d'Urville 76107 Rouen Siret : 487 982 647 00033 Axa France Iard (co-traitant) 313 Terrasses de l'Arche 92000 Nanterre Siret : 722 057 460 01971 Prix unitaire de l'accord-cadre : Montant Ht : 2,9358 euro(s) /mois/logement Montant Ttc : 3,20 euro(s) /mois/logement

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 163317C9-EF59-E0DB-FC62A3C5834582D7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
163317DA-BD9C-0FA1-DB95F4EE7075DEA4
Source: OJS 2024/S 231-722127 (2024-11-26)

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