Assurance pour la flotte automobile de la Communauté de communes du massif du Vercors

CC Massif du Vercors

Marché d'assurance pour la flotte automobile de la Communauté de communes du massif du Vercors

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance pour la flotte automobile de la Communauté de communes du massif du Vercors
Numéro de référence: 2024-23fPPL
Brève description:
Marché d'assurance pour la flotte automobile de la Communauté de communes du massif du Vercors
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-67956
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-20 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Massif du Vercors
Numéro d'enregistrement national: 4430
Adresse postale: 19 chemin de la Croix Margot
Station de traitement des eaux usées, Ecosite du Vercors, route des Jarrands
Code postal: 38250
Commune postale: Villard de Lans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Girard Franck
Courrier électronique: achat.public@vercors.org 📧
Téléphone: 0476950896 📞
URL: http://www.vercors.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67956 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67956 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3FA7C4A0-9CF5-ED1A-42E7F89117064C2E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-637801 (2024-10-18)