Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assurance flotte véhicules à moteur, bris de machines gros équipements (broyeurs sur remorques,...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.
Avis de marché (2024-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte véhicules à moteur, bris de machines gros équipements (broyeurs sur remorques,...)
Numéro de référence: 24-021
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Assurance flotte véhicules à moteur, bris de machines gros équipements (broyeurs sur remorques,...)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Assurance flotte véhicules à moteur, bris de machines gros équipements (broyeurs sur remorques,...)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2ème semestre 2026” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 21:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs demandés sont listés dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs demandés sont listés dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs demandés sont listés dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 0C253489-F773-4EF8-071DD1760A162C9F
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634639 (2024-10-17)