Assurance flotte automobile et risques annexes

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro de référence: 2024-07-V
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: 2024-07-V
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: courtier, agent et compagnie d'assurance
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de pont-audemer
Numéro d'enregistrement national: 20007732900015
Adresse postale: 2 PL DE VERDUN
Code postal: 27500
Commune postale: Pont-audemer
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amandine.demare@ville-pont-audemer.fr 📧
Téléphone: 0232418146 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais sont ceux de la législation française
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-633428 (2024-10-17)