Assurance "Flotte automobile et risques annexes"

SMICTOM - d'Alsace Centrale

Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont le SMICTOM D'ALSACE CENTRALE est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro de référence: 24ASV
Brève description:
Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont le SMICTOM D'ALSACE CENTRALE est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: 24ASV
Titre: 24ASV - Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description du marché:
Le SMICTOM D'ALSACE CENTRALE procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Flotte automobile et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.
Adresse postale: 2 rue des Vosges
Code postal: 67750
Ville: Scherwiller
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-21 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.   8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponible dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM - d'Alsace Centrale
Numéro d'enregistrement national: 25670296000012
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 2 RUE DES VOSGES BP 12
Code postal: 67750
Commune postale: Scherwiller
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Acheteur
Courrier électronique: marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr 📧
Téléphone: 0388922719 📞
URL: https://www.smictom-alsacecentrale.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kH4tErhD9Q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-505976 (2024-08-22)
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Région:
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