ASSURANCE ET GESTION DES REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES AU 1ER JANVIER 2025
Fondation Maison des sciences de l'homme
Mise en place d'un régime de complémentaire santé et de prévoyance pour les salariés de droit privé de la Fondation Maison des Sciences de l'Homme à compter du 1er janvier 2025.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCE ET GESTION DES REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES AU 1ER JANVIER 2025
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Assurance et gestion des regimes de frais de sante et de prevoyance complementaires
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Prix: Prix des prestations : frais de santé régime collectif et prévoyance
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Article 11.5 du CCAP n° 4-062024-DRH
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation Maison des sciences de l'homme
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 54, bd Raspail
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabio.mafra@msh-paris.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 40 48 63 58 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_n10_st3pBr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Source: OJS 2024/S 117-360679 (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCE ET GESTION DES REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES AU 1ER JANVIER 2025
Brève description:
Mise en place d'un régime de complémentaire santé et de prévoyance pour les salariés de droit privé de la Fondation Maison des Sciences de l'Homme à compter du 1er janvier 2025.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Assurance et gestion des regimes de frais de sante et de prevoyance complementaires
Description du marché:
Mise en place d'un régime de complémentaire santé et de prévoyance pour les salariés de droit privé de la Fondation Maison des Sciences de l'Homme.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Prix: Prix des prestations : frais de santé régime collectif et prévoyance
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Services proposés: Services proposés par le candidat dans son mémoire technique, à destination des assurés et du service RH de la FMSH.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Article 11.5 du CCAP n° 4-062024-DRH
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation Maison des sciences de l'homme
Numéro d'enregistrement national:
775664105
Adresse postale: 54, bd Raspail
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabio.mafra@msh-paris.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 40 48 63 58 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_n10_st3pBr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Source: OJS 2024/S 117-360679 (2024-06-14)
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