Assurance dommages ouvrage et garanties diverses applicables aux travaux de construction d'un site aquatique

Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Le marché prend la forme d'un marché ordinaire de services. La garantie "dommages ouvrage / garantie collective de responsabilité décennale - dommages immatériels" prendra effet à compter de la date de notification et pour une durée d'environ 140 mois. La garantie de bon fonctionnement prendra effet à compter de la réception des travaux et pour une durée de 2 ans. Le marché n'est pas reconductible

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages ouvrage et garanties diverses applicables aux travaux de construction d'un site aquatique
Numéro de référence: 24-014
Brève description:
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire de services. La garantie "dommages ouvrage / garantie collective de responsabilité décennale - dommages immatériels" prendra effet à compter de la date de notification et pour une durée d'environ 140 mois. La garantie de bon fonctionnement prendra effet à compter de la réception des travaux et pour une durée de 2 ans. Le marché n'est pas reconductible
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1518117
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Ville: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 12:00:00 📅
Lieu: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 5 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 5 du règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006953200220
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUBEY François
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: 0231616600 📞
URL: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518117 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518117 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues à l'article 3 du Rc
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 809485
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-548778 (2024-09-11)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes