ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES 3 LOTS
Département des Bouches du Rhône
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES 3 LOTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES 3 LOTS
Brève description: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES 3 LOTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Assurance tous risques expositions
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: 04-13-31-13-13 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-596571 (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES 3 LOTS
Brève description: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES 3 LOTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance pour les biens immobiliers et mobiliers du Département des Bouches du Rhône, loués ou mis à disposition
Informations complémentaires:
La participation est réservée aux professions de l'assurance impliquant des critères de sélection spécifiques aux marchés d'assurances.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance pour l'Hôtel du Département après sinistre supérieur à 30 000 000 d'euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Assurance tous risques expositions
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La valeur estimée hors taxe pour chaque lot est indiquée pour la durée totale du marché.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique: - Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
- DC 1 et DC 2 ou DUME
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
-Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: 04-13-31-13-13 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-596571 (2024-10-02)
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