Avis de marché (2024-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES 3 LOTS
Brève description:
“ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES 3 LOTS”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Assurance pour les biens immobiliers et mobiliers du Département des Bouches du Rhône, loués ou mis à disposition”
Informations complémentaires:
“La participation est réservée aux professions de l'assurance impliquant des critères de sélection spécifiques aux marchés d'assurances.”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance pour l'Hôtel du Département après sinistre supérieur à 30 000 000 d'euros” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: - Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
- DC 1 et DC 2 ou DUME
- Pour les courtiers, le mandat de la...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique: - Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
- DC 1 et DC 2 ou DUME
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
-Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- Liste des principales prestations effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr📧
Téléphone: 04-13-31-13-13📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 193-596571 (2024-10-02)