Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Ville de Pessac
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Services d'assurances pour la commune de Pessac : Véhicules à moteur et risques annexes
Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-18 | Avis de marché |
| 2024-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro de référence: 2024-VPE-0025
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Services d'assurances pour la commune de Pessac : Véhicules à moteur et risques...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1546907
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Services d'assurances pour la commune de Pessac : Véhicules à moteur et risques...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Commune de Pessac Place de la 5ème République
Code postal: 33600
Ville: Pessac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pessac
Numéro d'enregistrement national: 80203
Adresse postale: Place de la Vème République
Code postal: 33604
Commune postale: Pessac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAYNAL Franck
Courrier électronique: av.raynaud@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0557936363 📞
URL: https://www.pessac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546907 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1546907 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 4426F218-FC4B-403A-A8180DEDE979025C
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 4426F207-ED42-4869-808F34FD94FCB94C
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-639126 (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro de référence: 2024-VPE-0025
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Services d'assurances pour la commune de Pessac : Véhicules à moteur et risques...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1546907
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Services d'assurances pour la commune de Pessac : Véhicules à moteur et risques...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Commune de Pessac Place de la 5ème République
Code postal: 33600
Ville: Pessac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pessac
Numéro d'enregistrement national: 80203
Adresse postale: Place de la Vème République
Code postal: 33604
Commune postale: Pessac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAYNAL Franck
Courrier électronique: av.raynaud@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0557936363 📞
URL: https://www.pessac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546907 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1546907 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 4426F218-FC4B-403A-A8180DEDE979025C
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 4426F207-ED42-4869-808F34FD94FCB94C
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-639126 (2024-10-18)
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
220 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 811715D8-AFB6-22D4-4F150890C74494BE
Organe de révision
811715CA-E18A-422F-C72D54E38B411F32
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 25/11/2024 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 25/11/2024 à 14h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3dd9ccb8-0b3f-4098-838b-91f8108b4909-01
Source: OJS 2024/S 226-706700 (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
220 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 811715D8-AFB6-22D4-4F150890C74494BE
Organe de révision
811715CA-E18A-422F-C72D54E38B411F32
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 25/11/2024 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 25/11/2024 à 14h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3dd9ccb8-0b3f-4098-838b-91f8108b4909-01
Source: OJS 2024/S 226-706700 (2024-11-18)
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