Assurance des véhicules à moteur et risques annexes de l'Agglo Pays d'Issoire
Agglo Pays d'Issoire
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services pour l'assurance des véhicules et des risques annexes de l'Agglo Pays d'Issoire arrivant à échéance le 31/12/2024
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes de l'Agglo Pays d'Issoire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Issoire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-05 14:00:00 📅
Lieu: Issoire
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les pièces de la candidature sont listées au sein du Règlement de Consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglo Pays d'Issoire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 rue de la Liberté
Code postal: 63504
Commune postale: Issoire
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARRAUD Bertrand
Courrier électronique: marches-publics@capissoire.fr 📧
Téléphone: 0415622000 📞
URL: http://www.capissoire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536503 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536503 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-594969 (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes de l'Agglo Pays d'Issoire
Numéro de référence:
2024-36
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services pour l'assurance des véhicules et des risques annexes de l'Agglo Pays d'Issoire arrivant à échéance le 31/12/2024
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1536503
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Issoire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-05 14:00:00 📅
Lieu: Issoire
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les pièces de la candidature sont listées au sein du Règlement de Consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglo Pays d'Issoire
Numéro d'enregistrement national:
45418
Adresse postale: 20 rue de la Liberté
Code postal: 63504
Commune postale: Issoire
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARRAUD Bertrand
Courrier électronique: marches-publics@capissoire.fr 📧
Téléphone: 0415622000 📞
URL: http://www.capissoire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536503 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536503 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
FC010B2D-B062-62B5-FA11C2DBC13437A2
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
FC010B1D-9ADD-09BE-D7E0181112D3872C
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-594969 (2024-10-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)