ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRE DU PERSONNEL CNRACL DE LA COLLECTIVITE DE THORIGNY-SUR-MARNE

mairie thorigny sur marne

Souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel CNRACL" au profit de la ville de Thorigny-sur-Marne. Le marché comprend une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) : PSE 1 : CLM/CLD/Disponibilité d'office pour raison de santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.

Qui ?

• mairie thorigny sur marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaire du personnel cnracl de la collectivite de thorigny-sur-marne
Numéro de référence: 10_2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1512356
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: Territoire de la ville de Thorigny sur Marne
Code postal: 77400
Ville: Thorigny-sur-marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Prochaine procédure en 2029 sous réserve des résiliations éventuelles opérées

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature - modèle Dc1 (version mise à jour au 01/04/2019) ou équivalent 2) Déclaration du candidat - modèle Dc2 (version mise à jour au 21/11/2023) ou équivalent 1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurance, pour les seuls agents et courtiers 8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique 9) En application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie thorigny sur marne
Numéro d'enregistrement national: 21770464200016
Adresse postale: 1 rue Gambetta
Code postal: 77400
Commune postale: Thorigny Sur Marne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DA SILVA Manuel
Courrier électronique: guichet.unique@thorigny.fr 📧
Téléphone: 0160078989 📞
URL: https://www.thorigny.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512356 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512356 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue Général de Gaulle 77000 Melun Tél : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant les renseignements relatifs à l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue Général de Gaulle 77000 Melun Tél : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet (U.R.L.) : https://melun.tribunal-administratif.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1305458
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-482991 (2024-08-08)

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