Assurance des prestations statutaires 2025/2028

Commune de Saint-Pierre-du-Mont

Assurance des prestations statutaires 2025/2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-31 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires 2025/2028
Brève description: Assurance des prestations statutaires 2025/2028
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: ASSUR_STAT_2025-2028
Titre: Assurances des risques statutaires
Description du marché: Assurances des risques statutaires
Durée de l'accord: 10 mois
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Pierre-du-Mont
Numéro d'enregistrement national: 21400281800166
Adresse postale: 1 avenue Georges Sabde
Code postal: 40280
Commune postale: Saint-pierre-du-mont
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@saintpierredumont.fr 📧
Téléphone: 0558764484 📞
URL: https://saintpierredumont.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://saintpierredumont.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 001-000909 (2024-12-31)