Assurance de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions)
Ville de Bruay-la-Buissière
assurance flotte auto
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions)
Brève description: assurance flotte auto
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Description du marché: assurance de la flotte automobile de la collectivité
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bruay-la-Buissière
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-01 14:00:00 📅
Lieu: Bruay-la-Buissière
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: références professionnelles
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bruay-la-Buissière
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Henri Cadot BP 23
Code postal: 62701
Commune postale: Bruay-la-Buissière cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@bruaylabuissiere.fr 📧
Téléphone: +33 321645623 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1041548 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527965 (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions)
Brève description: assurance flotte auto
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Description du marché: assurance de la flotte automobile de la collectivité
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bruay-la-Buissière
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-01 14:00:00 📅
Lieu: Bruay-la-Buissière
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: références professionnelles
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bruay-la-Buissière
Numéro d'enregistrement national:
216 201 780 00014
Adresse postale: Place Henri Cadot BP 23
Code postal: 62701
Commune postale: Bruay-la-Buissière cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@bruaylabuissiere.fr 📧
Téléphone: +33 321645623 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1041548 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527965 (2024-08-30)
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