Assurance construction pour l'opération Construction d'un centre aquatique EL HOGAR à Anglet.
Ville d'Anglet
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance "dommages ouvrage et PSE : Responsabilité Décennale Complémentaire " dans le cadre des travaux de construction d'un centre aquatique EL HOGAR à Anglet dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 22 802 986 Euros TTC environ
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-03 | Avis de marché |
| 2024-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction pour l'opération Construction d'un centre aquatique EL HOGAR à Anglet.
Numéro de référence: 202469AssuranceDO_piscine
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance "dommages ouvrage et PSE : Responsabilité Décennale Complémentaire " dans le...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: 00
Titre: "Dommages ouvrage et PSE : Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance "Dommages Ouvrage et PSE : Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot unique : Offre de base Il est demandé aux candidats de chiffrer la prestation éventuelle suivante...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Adresse postale: 54 rue de Hausquette
Code postal: 64600
Ville: Anglet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les informations relatives au critère "valeur technique" sont fournies dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Le pouvoir de la...”
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Information relative à la profession :: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou...”
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
“- DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http:// Formulaire...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Anglet
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Adresse postale: 2 rue Amédée Dufourg BP303
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@anglet.fr 📧
Téléphone: 0559583478 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-530820 (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction pour l'opération Construction d'un centre aquatique EL HOGAR à Anglet.
Numéro de référence: 202469AssuranceDO_piscine
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance "dommages ouvrage et PSE : Responsabilité Décennale Complémentaire " dans le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: 00
Titre: "Dommages ouvrage et PSE : Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance "Dommages Ouvrage et PSE : Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot unique : Offre de base Il est demandé aux candidats de chiffrer la prestation éventuelle suivante...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Adresse postale: 54 rue de Hausquette
Code postal: 64600
Ville: Anglet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les informations relatives au critère "valeur technique" sont fournies dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Le pouvoir de la...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Information relative à la profession :: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou...”
Liste et brève description des conditions:
“- DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http:// Formulaire...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Anglet
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Adresse postale: 2 rue Amédée Dufourg BP303
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@anglet.fr 📧
Téléphone: 0559583478 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-530820 (2024-09-03)
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-29 13:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Report date limite et ouverture des plis Remise initiale des offres : 04/10/2024 à 12h00, heure de Paris. Report le 29/10/2024 à 12h00, heure de Paris”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-02 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bf47203b-7c96-40ef-a6ad-83db196f9109-01
Source: OJS 2024/S 198-612871 (2024-10-08)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-29 13:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Report date limite et ouverture des plis Remise initiale des offres : 04/10/2024 à 12h00, heure de Paris. Report le 29/10/2024 à 12h00, heure de Paris”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-02 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bf47203b-7c96-40ef-a6ad-83db196f9109-01
Source: OJS 2024/S 198-612871 (2024-10-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)