Assurance construction pour l'opération Construction d'un centre aquatique EL HOGAR à Anglet.

Ville d'Anglet

La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance "dommages ouvrage et PSE : Responsabilité Décennale Complémentaire " dans le cadre des travaux de construction d'un centre aquatique EL HOGAR à Anglet dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 22 802 986 Euros TTC environ

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.

Qui ?

• Ville d'Anglet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-03	Avis de marché
2024-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction pour l'opération Construction d'un centre aquatique EL HOGAR à Anglet.
Numéro de référence: 202469AssuranceDO_piscine
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: 00
Titre: "Dommages ouvrage et PSE : Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance "Dommages Ouvrage et PSE : Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot unique : Offre de base Il est demandé aux candidats de chiffrer la prestation éventuelle suivante : PSE "Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Adresse postale: 54 rue de Hausquette
Code postal: 64600
Ville: Anglet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les informations relatives au critère "valeur technique" sont fournies dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-04 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance. - La liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Information relative à la profession :: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Liste et brève description des conditions:

- DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http:// Formulaire www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. -Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Anglet
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Adresse postale: 2 rue Amédée Dufourg BP303
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@anglet.fr 📧
Téléphone: 0559583478 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-530820 (2024-09-03)

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-29 13:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Nouvelle valeur
Texte:

Report date limite et ouverture des plis Remise initiale des offres : 04/10/2024 à 12h00, heure de Paris. Report le 29/10/2024 à 12h00, heure de Paris

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-02 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bf47203b-7c96-40ef-a6ad-83db196f9109-01
Source: OJS 2024/S 198-612871 (2024-10-08)

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