ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE ET DE DROIT PUBLIC DU SMGEAG
Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel de droit privé du SMGEAG ainsi que son personnel de droit public.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance complementaire sante et prevoyance pour le personnel de droit prive et de droit public du smgeag
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrat collectif obligatoire de prévoyance des personnels de droit privé
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: contrats d’assurance prévoyance pour le personnel de droit privé du SMGEAG.
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Objectif social promu: Accessibilité pour tous
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Le siege du smgeag
Code postal: 97190
Ville: Le gosier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): CRITERE 2-TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): CRITERE 3-TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): CRITERE 4-TECHNIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrat collectif obligatoire complémentaire santé des personnels de droit privé
Description du marché:
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrat collectif facultatif de prévoyance des personnels de droit public
Description du marché: contrat d’assurance prévoyance pour le personnel du SMGEAG de droit public.
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrat d assurance facultative complementaire sante pour le personnel de droit prive.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: LE SIEGE DU SMGEAG
Adresse postale: Route de Blanchard
Section Labrousse
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au CCAP
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: VOIR RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 971
Adresse postale: Route de Blanchard. Labrousse.
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@smgeag.fr 📧
Téléphone: +33 590413333 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.smgeag.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Département: 971
Adresse postale: 6 RUe Victor Hugues
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-375758 (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance complementaire sante et prevoyance pour le personnel de droit prive et de droit public du smgeag
Numéro de référence:
2024F006
Brève description:
Assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel de droit privé du SMGEAG ainsi que son personnel de droit public.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
2024F006-001
Titre: Contrat collectif obligatoire de prévoyance des personnels de droit privé
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: contrats d’assurance prévoyance pour le personnel de droit privé du SMGEAG.
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Objectif social promu: Accessibilité pour tous
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Le siege du smgeag
Code postal: 97190
Ville: Le gosier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée de la prestation est fixée à 5 ans à compter de sa notification. La durée initiale est de 12 mois à compter du 01/01/2025.Le nombre de titulaire est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): CRITERE 2-TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): CRITERE 3-TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): CRITERE 4-TECHNIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024F006-002
Titre: Contrat collectif obligatoire complémentaire santé des personnels de droit privé
Description du marché:
Contrat d’assurance complémentaire santé pour le personnel de droit privé du SMGEAG.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024F006-003
Titre: Contrat collectif facultatif de prévoyance des personnels de droit public
Description du marché: contrat d’assurance prévoyance pour le personnel du SMGEAG de droit public.
Informations sur les options
Description des options:
La durée de la prestation est fixée à 5 ans à compter de sa notification. La durée initiale est de 12 mois à compter du 01/01/2025.Le nombre de titulaire est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024F006-004
Titre: Contrat d assurance facultative complementaire sante pour le personnel de droit prive.
Description du marché:
Contrat d’assurance complémentaire santé du SMGEAG pour le personnel de droit public.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: LE SIEGE DU SMGEAG
Adresse postale: Route de Blanchard
Section Labrousse
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
APTITUDE A EXERCER: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: VOIR RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national:
90300112100016
Département: 971
Adresse postale: Route de Blanchard. Labrousse.
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@smgeag.fr 📧
Téléphone: +33 590413333 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.smgeag.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
17971000900020
Département: 971
Adresse postale: 6 RUe Victor Hugues
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Basse-Terre
6 Rue Victor Hugues
97100 BASSE-TERRE
Téléphone : 05 90 81 45 38
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Site internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-375758 (2024-06-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)