ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE ET DE DROIT PUBLIC DU SMGEAG
Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel de droit privé du SMGEAG ainsi que son personnel de droit public.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance complementaire sante et prevoyance pour le personnel de droit prive et de droit public du smgeag
Numéro de référence: 2024F006
Brève description:
“Assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel de droit privé du SMGEAG ainsi que son personnel de droit public.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“contrats d’assurance prévoyance pour le personnel de droit privé du SMGEAG.”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de la prestation est fixée à 5 ans à compter de sa notification. La durée initiale est de 12 mois à compter du 01/01/2025.Le nombre de titulaire...”
Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): CRITERE 2-TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): CRITERE 3-TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): CRITERE 4-TECHNIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrat d’assurance complémentaire santé pour le personnel de droit privé du SMGEAG.”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“contrat d’assurance prévoyance pour le personnel du SMGEAG de droit public.”
Informations sur les options
Description des options:
“La durée de la prestation est fixée à 5 ans à compter de sa notification. La durée initiale est de 12 mois à compter du 01/01/2025.Le nombre de titulaire...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Contrat d’assurance complémentaire santé du SMGEAG pour le personnel de droit public.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“APTITUDE A EXERCER: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et...”
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Se référer au CCAP”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“VOIR RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national: 90300112100016
Adresse postale: Route de Blanchard. Labrousse.
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@smgeag.fr 📧
Téléphone: +33 590413333 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900020
Adresse postale: 6 RUe Victor Hugues
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900020
Adresse postale: 6 RUe Victor Hugues
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900020
Adresse postale: 6 RUe Victor Hugues
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Basse-Terre 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 81 45 38 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Site...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 122-375758 (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance complementaire sante et prevoyance pour le personnel de droit prive et de droit public du smgeag
Numéro de référence: 2024F006
Brève description:
“Assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel de droit privé du SMGEAG ainsi que son personnel de droit public.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“contrats d’assurance prévoyance pour le personnel de droit privé du SMGEAG.”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de la prestation est fixée à 5 ans à compter de sa notification. La durée initiale est de 12 mois à compter du 01/01/2025.Le nombre de titulaire...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): CRITERE 2-TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): CRITERE 3-TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): CRITERE 4-TECHNIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrat d’assurance complémentaire santé pour le personnel de droit privé du SMGEAG.”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“contrat d’assurance prévoyance pour le personnel du SMGEAG de droit public.”
Informations sur les options
Description des options:
“La durée de la prestation est fixée à 5 ans à compter de sa notification. La durée initiale est de 12 mois à compter du 01/01/2025.Le nombre de titulaire...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Contrat d’assurance complémentaire santé du SMGEAG pour le personnel de droit public.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“APTITUDE A EXERCER: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Se référer au CCAP”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“VOIR RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national: 90300112100016
Adresse postale: Route de Blanchard. Labrousse.
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@smgeag.fr 📧
Téléphone: +33 590413333 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900020
Adresse postale: 6 RUe Victor Hugues
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900020
Adresse postale: 6 RUe Victor Hugues
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900020
Adresse postale: 6 RUe Victor Hugues
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Basse-Terre 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 81 45 38 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Site...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 122-375758 (2024-06-21)
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