Assurance automobile
Sytevom
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
Qui ?- • Sytevom
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Titre: Assurance Automobile
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance Automobile
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-21 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytevom
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Fougères
Code postal: 70130
Commune postale: Noidans le Ferroux
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sytevom.org 📧
Téléphone: 0384769300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-584045 (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Titre: Assurance Automobile
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance Automobile
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-21 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytevom
Numéro d'enregistrement national:
25700342600059
Adresse postale: Les Fougères
Code postal: 70130
Commune postale: Noidans le Ferroux
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sytevom.org 📧
Téléphone: 0384769300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-584045 (2024-09-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)