Assistance au suivi des prestations logistiques du CEA de Cadarache

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations définies au §4 du CdC, comprennent les missions forfaitaires ci-après : - Assistance et suivi du contrat de prestations de déménagements internes décrite au §4.1 du CdC ; - Assistance et suivi du contrat de prestations logistiques sur la partie gestion du magasin et des colis décrite au §4.2 du CdC ; - Assistance et suivi des contrats d’approvisionnement et de maintenance des équipements de gaz vrac et de gaz conditionnés décrite au §4.3 du CdC. Le marché est d'une durée de 36 mois fermes. A titre d’information, le démarrage prévisionnel des prestations est souhaité pour le mois de janvier 2025. Il comprend des options: - option 1: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois - option 2: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois - option 3: réversibilité sortante (2 mois en parallèle de la phase opérationnelle). Le marché comporte également des prestations en part estimative sur devis préalable à hauteur de 5 % du montant total du marché (part forfaitaire ferme + options).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D&S INGENIERIE

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-07	Avis de marché
2025-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance au suivi des prestations logistiques du CEA de Cadarache
Numéro de référence: B24-03629-CCS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne: B24-03629-CCS
Titre: Assistance au suivi des prestations logistiques du CEA de CADARACHE
Description du marché:

Les prestations définies au §4 du CdC, comprennent les missions forfaitaires ci-après : - Assistance et suivi du contrat de prestations de déménagements internes décrite au §4.1 du CdC ; - Assistance et suivi du contrat de prestations logistiques sur la partie gestion du magasin et des colis décrite au §4.2 du CdC ; - Assistance et suivi des contrats d’approvisionnement et de maintenance des équipements de gaz vrac et de gaz conditionnés décrite au §4.3 du CdC. Le marché est d'une durée de 36 mois fermes. A titre d’information, le démarrage prévisionnel des prestations est souhaité pour le mois de janvier 2025. Le marché comprend des options: - option 1: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois - option 2: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois - option 3: réversibilité sortante (2 mois en parallèle de la phase opérationnelle). Le marché comporte également des prestations en part estimative sur devis préalable à hauteur de 5 % du montant total du marché (part forfaitaire ferme + options).

Adresse postale: Cea de cadarache
Code postal: 13108
Ville: Saint Paul lez Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au terme de la durée ferme de 36 mois, le marché comprend les options suivantes: - option 1: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois - option 2: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Ville: Saint Paul Lez Durance

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Département: 13
Adresse postale: Cea de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint Paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cécile CROS
Courrier électronique: cecile.cros@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254826 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires declaration du candidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Cette liste est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le règlement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’ autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685506 (2024-11-07)

Avis d'attribution de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 426709.5 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: B24-03629-CCS
Date de conclusion du contrat: 2025-03-06 📅
Titre: Assistance au suivi des prestations logistiques du CEA de Cadarache
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 426709.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: D&S INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: D&s ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: D&s ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 84409948100013
Département: 30
Adresse postale: 573 avenue de l'Hermitage
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@ds-groupe.fr 📧
Téléphone: +33 466396868 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 058-188127 (2025-03-21)

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