Assistance au pilotage opérationnel pour le compte de l'INB 37 A, l'INB 171, l'ICPE 312 et l'ICPE 801

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance au pilotage opérationnel pour le compte de l'INB 37 A, l'INB 171, l'ICPE 312 et l'ICPE 801
Numéro de référence: B24-02698-SRI
Brève description:
“Assistance au pilotage opérationnel pour le compte de l'INB 37 A, l'INB 171, l'ICPE 312 et l'ICPE 801”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: B24-02698-SRI
Description du marché:
“L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Il comprend 8 postes principaux : - Poste 0 : Appropriation des référentiels de sûreté et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Adresse postale: CEA de Cadarache
Code postal: 13115
Ville: Saint Paul Lez Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options 1 et 2: Reconductions de la phase opérationnelle pour 12 mois supplémentaires chacune - Option 3: Phase de réversibilité sortante”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Adresse postale: CEA Cadarache

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures – Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea - centre de cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Code postal: 13115
Commune postale: Saint paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samantha RIMI
Courrier électronique: samantha.rimi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252972 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 132-407571 (2024-07-08)