Assistance au pilotage opérationnel pour le compte de l'INB 37 A, l'INB 171, l'ICPE 312 et l'ICPE 801

CEA - centre de Cadarache

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Som Groupe Ortec

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-08	Avis de marché
2025-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance au pilotage opérationnel pour le compte de l'INB 37 A, l'INB 171, l'ICPE 312 et l'ICPE 801
Numéro de référence: B24-02698-SRI
Brève description:

Assistance au pilotage opérationnel pour le compte de l'INB 37 A, l'INB 171, l'ICPE 312 et l'ICPE 801

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: B24-02698-SRI
Description du marché:

L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Il comprend 8 postes principaux : - Poste 0 : Appropriation des référentiels de sûreté et connaissance des installations et projets (ferme et forfaitaire) - Poste 1 : Management de projet et assistance au pilotage projet (ferme forfaitaire et sur BPU) - Poste 2 : Expression de besoin (sur BPU) - Poste 3 : Assistance durant le processus de contractualisation (sur BPU) - Poste 4 : Constitution de données d’entrées (sur BPU) - Poste 5 : Suivi de marchés d’études et d’expertises (ferme et forfaitaire) - Poste 6 : Suivi de marchés de travaux (ferme et forfaitaire) - Poste 7 : Estimations technico-économiques (sur BPU) L'accord cadre pourra être prolongé pour douze mois supplémentaires (option 1) renouvelables une fois douze mois (option 2). L'option 3 concerne la réversibilité sortante. Elle se déroule en parallèle de la phase opérationnelle en cours.

Adresse postale: CEA de Cadarache
Code postal: 13115
Ville: Saint Paul Lez Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Options 1 et 2: Reconductions de la phase opérationnelle pour 12 mois supplémentaires chacune - Option 3: Phase de réversibilité sortante

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Adresse postale: CEA Cadarache

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-05 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Présentation des candidatures – Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent; Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): – 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr –; – 3) compléter le formulaire et valider.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea - centre de cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Code postal: 13115
Commune postale: Saint paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samantha RIMI
Courrier électronique: samantha.rimi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252972 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-407571 (2024-07-08)

Avis d'attribution de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Prise en compte des critères de qualité, sécurité, environnement et sociaux
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 4100030770
Date de conclusion du contrat: 2025-01-27 📅
Titre: Accord-cadre d'assistance au pilotage opérationnel pour le compte de l'INB 37A, l'INB 171, l'ICPE 312 et l'ICPE 801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SOM groupe ORTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: SOM groupe ORTEC
Numéro d'enregistrement national: B325444693
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier
Code postal: 13799
Commune postale: Aix en Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Samantha Hernandez
Courrier électronique: samantha.hernandez@cea.fr 📧
Source: OJS 2025/S 025-077309 (2025-02-04)

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