Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la conclusion d'un Contrat de Performance Energétique sous la forme d'un Marché global de performance énergétique à paiement différé
<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier Energétique et des obligations liées au décret tertiaire, la Ville de Petit-Quevilly souhaite conclure un Marché global de performance énergétique à paiement différé ayant pour objet la rénovation énergétique des établissements scolaires suivants : - Ecole Gerard Philippe - Ecole Gabriel Meret - Ecole Jeanne d'Arc - Ecole Pasteur - Ecole Clément - Ecole Jaurès Le montant estimé des travaux de rénovation énergétique pour l'ensemble de ces bâtiments peut être estimé à 11 000 000 euro(s) (hors dépenses annexes, relogement, études ….). Cette estimation n'a aucune valeur contractuelle et devra être affinée. Il s'agit de donner un ordre de grandeur aux candidats. Dans ce cadre, elle souhaite être accompagné d'une assistance à maîtrise d'ouvrage en phase amont (faisabilité et opportunité) et aval (rédaction, passation, suivi exécution du marché global). Le titulaire du marché devra disposer de compétences techniques, juridiques et financières avérées pour mener à bien cette mission. Il devra être indépendant des fournisseurs d'énergie et entreprises susceptibles de répondre à la consultation pour la mise en oeuvre du CPE et ne pourra pas à ce titre participer à l'exécution du CPE. <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Avis de marché (2024-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la conclusion d'un Contrat de Performance Energétique sous la forme d'un Marché global de performance énergétique à paiement différé
Reference number: 24MPQ24
Brève description:
“<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier Energétique et des obligations liées au décret tertiaire, la Ville de Petit-Quevilly souhaite conclure un Marché global de performance énergétique à paiement différé ayant pour objet la rénovation énergétique des établissements scolaires suivants :
- Ecole Gerard Philippe
- Ecole Gabriel Meret
- Ecole Jeanne d'Arc
- Ecole Pasteur
- Ecole Clément
- Ecole Jaurès
Le montant estimé des travaux de rénovation énergétique pour l'ensemble de ces bâtiments peut être estimé à 11 000 000 euro(s) (hors dépenses annexes, relogement, études ….). Cette estimation n'a aucune valeur contractuelle et devra être affinée. Il s'agit de donner un ordre de grandeur aux candidats.
Dans ce cadre, elle souhaite être accompagné d'une assistance à maîtrise d'ouvrage en phase amont (faisabilité et opportunité) et aval (rédaction, passation, suivi exécution du marché global).
Le titulaire du marché devra disposer de compétences techniques, juridiques et financières avérées pour mener à bien cette mission. Il devra être indépendant des fournisseurs d'énergie et entreprises susceptibles de répondre à la consultation pour la mise en oeuvre du CPE et ne pourra pas à ce titre participer à l'exécution du CPE.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix...”
Description du marché
<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier Energétique et des obligations liées au décret tertiaire, la Ville de Petit-Quevilly souhaite conclure un Marché global de performance énergétique à paiement différé ayant pour objet la rénovation énergétique des établissements scolaires suivants :
- Ecole Gerard Philippe
- Ecole Gabriel Meret
- Ecole Jeanne d'Arc
- Ecole Pasteur
- Ecole Clément
- Ecole Jaurès
Le montant estimé des travaux de rénovation énergétique pour l'ensemble de ces bâtiments peut être estimé à 11 000 000 euro(s) (hors dépenses annexes, relogement, études ….). Cette estimation n'a aucune valeur contractuelle et devra être affinée. Il s'agit de donner un ordre de grandeur aux candidats.
Dans ce cadre, elle souhaite être accompagné d'une assistance à maîtrise d'ouvrage en phase amont (faisabilité et opportunité) et aval (rédaction, passation, suivi exécution du marché global).
Le titulaire du marché devra disposer de compétences techniques, juridiques et financières avérées pour mener à bien cette mission. Il devra être indépendant des fournisseurs d'énergie et entreprises susceptibles de répondre à la consultation pour la mise en oeuvre du CPE et ne pourra pas à ce titre participer à l'exécution du CPE.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2035-01-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune clause...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“Le candidat devra présenter des compétences juridiques, financières et techniques. L'absence d'une de ces compétences entraînera l'élimination de la...”
Le candidat devra présenter des compétences juridiques, financières et techniques. L'absence d'une de ces compétences entraînera l'élimination de la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 76597ECF-BB25-4B92-BD109CE0886DBAB5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 76597EDD-940D-094C-04B5EC5807380AD6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-703481 (2024-11-18)