Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la conclusion d'un Contrat de Performance Energétique sous la forme d'un Marché global de performance énergétique à paiement différé

Mairie de Petit-Quevilly

<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier Energétique et des obligations liées au décret tertiaire, la Ville de Petit-Quevilly souhaite conclure un Marché global de performance énergétique à paiement différé ayant pour objet la rénovation énergétique des établissements scolaires suivants : - Ecole Gerard Philippe - Ecole Gabriel Meret - Ecole Jeanne d'Arc - Ecole Pasteur - Ecole Clément - Ecole Jaurès Le montant estimé des travaux de rénovation énergétique pour l'ensemble de ces bâtiments peut être estimé à 11 000 000 euro(s) (hors dépenses annexes, relogement, études ….). Cette estimation n'a aucune valeur contractuelle et devra être affinée. Il s'agit de donner un ordre de grandeur aux candidats. Dans ce cadre, elle souhaite être accompagné d'une assistance à maîtrise d'ouvrage en phase amont (faisabilité et opportunité) et aval (rédaction, passation, suivi exécution du marché global). Le titulaire du marché devra disposer de compétences techniques, juridiques et financières avérées pour mener à bien cette mission. Il devra être indépendant des fournisseurs d'énergie et entreprises susceptibles de répondre à la consultation pour la mise en oeuvre du CPE et ne pourra pas à ce titre participer à l'exécution du CPE. <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la conclusion d'un Contrat de Performance Energétique sous la forme d'un Marché global de performance énergétique à paiement différé
Numéro de référence: 24MPQ24
Brève description:
&lt;br/&gt;Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier Energétique et des obligations liées au décret tertiaire, la Ville de Petit-Quevilly souhaite conclure un Marché global de performance énergétique à paiement différé ayant pour objet la rénovation énergétique des établissements scolaires suivants : - Ecole Gerard Philippe - Ecole Gabriel Meret - Ecole Jeanne d'Arc - Ecole Pasteur - Ecole Clément - Ecole Jaurès Le montant estimé des travaux de rénovation énergétique pour l'ensemble de ces bâtiments peut être estimé à 11 000 000 euro(s) (hors dépenses annexes, relogement, études ….). Cette estimation n'a aucune valeur contractuelle et devra être affinée. Il s'agit de donner un ordre de grandeur aux candidats. Dans ce cadre, elle souhaite être accompagné d'une assistance à maîtrise d'ouvrage en phase amont (faisabilité et opportunité) et aval (rédaction, passation, suivi exécution du marché global). Le titulaire du marché devra disposer de compétences techniques, juridiques et financières avérées pour mener à bien cette mission. Il devra être indépendant des fournisseurs d'énergie et entreprises susceptibles de répondre à la consultation pour la mise en oeuvre du CPE et ne pourra pas à ce titre participer à l'exécution du CPE. &lt;br/&gt;
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1560108
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Adresse postale: Etablissements scolaires
Code postal: 76140
Ville: Petit-Quevilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2035-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Petit-Quevilly
Numéro d'enregistrement national: 52329
Adresse postale: 2 Place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Petit-Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOUJON Charlotte
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Téléphone: 0235637500 📞
Fax: 0235637575 📠
URL: http://www.petit-quevilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560108 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat devra présenter des compétences juridiques, financières et techniques. L'absence d'une de ces compétences entraînera l'élimination de la candidature. <br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 76597ECF-BB25-4B92-BD109CE0886DBAB5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-703481 (2024-11-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine...