Assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement des berges et du réseau départemental d'assainissement

Département des Hauts-de-Seine

Le marché porte sur des prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage : 1) en matière d'études de programmation en phase pré-opérationnelles et d'aide au suivi opérationnel (conception et réalisation d'ouvrages), portant sur des travaux dans les domaines relatifs à l'assainissement et aux travaux sur berges, avec notamment : - Construction de collecteurs, de bassin de rétention, de stations de pompage, de seuils automatisés, d'exutoires, etc. comprenant des travaux à ciel ouvert et en souterrain ; - Réhabilitation d'ouvrages d'assainissement en service par diverses techniques ; - Mise en oeuvre de stations de mesures (hauteur, vitesse, débit, qualité) dans le réseau d'assainissement et travaux d'équipements ; - Travaux d'aménagement de berges (naturelle ou maçonnée) - Travaux d'amélioration de l'hydraulique fluviale… 2) en matière d'assistance à la préparation et passation de marchés pour des études techniques, d'expertises techniques dans le domaine de l'eau, sur les sujets suivants : - Les sujets relatifs à la gestion des réseaux d'assainissement, à la modélisation hydraulique, hydrologique, aux risques, aux conséquences ou aux caractéristiques des crues, aux questions relatives à l'hydrologie, à l'hydrogéologie, à la métrologie, aux changements de contextes, de normes et de règlements, aux impacts des projets du domaine de l'eau ; - Les sujets relatifs à la gestion des eaux pluviales à l'amont et au niveau du réseau d'assainissement - Les sujets relatifs aux berges de Seine - Leur valorisation à l'occasion d'échanges techniques spécialisés ou leur vulgarisation vers les décideurs ou le grand public. - Des enquêtes et leur synthèse, dans une démarche de benchmarking sur tout sujet technique, juridique ou financier du domaine de l'eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-23 Avis de marché
2024-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement des berges et du réseau départemental d'assainissement
Numéro de référence: 20240177
Brève description:
Le marché porte sur des prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage : 1) en matière d'études de programmation en phase pré-opérationnelles et d'aide au suivi opérationnel (conception et réalisation d'ouvrages), portant sur des travaux dans les domaines relatifs à l'assainissement et aux travaux sur berges, avec notamment : - Construction de collecteurs, de bassin de rétention, de stations de pompage, de seuils automatisés, d'exutoires, etc. comprenant des travaux à ciel ouvert et en souterrain ; - Réhabilitation d'ouvrages d'assainissement en service par diverses techniques ; - Mise en oeuvre de stations de mesures (hauteur, vitesse, débit, qualité) dans le réseau d'assainissement et travaux d'équipements ; - Travaux d'aménagement de berges (naturelle ou maçonnée) - Travaux d'amélioration de l'hydraulique fluviale… 2) en matière d'assistance à la préparation et passation de marchés pour des études techniques, d'expertises techniques dans le domaine de l'eau, sur les sujets suivants : - Les sujets relatifs à la gestion des réseaux d'assainissement, à la modélisation hydraulique, hydrologique, aux risques, aux conséquences ou aux caractéristiques des crues, aux questions relatives à l'hydrologie, à l'hydrogéologie, à la métrologie, aux changements de contextes, de normes et de règlements, aux impacts des projets du domaine de l'eau ; - Les sujets relatifs à la gestion des eaux pluviales à l'amont et au niveau du réseau d'assainissement - Les sujets relatifs aux berges de Seine - Leur valorisation à l'occasion d'échanges techniques spécialisés ou leur vulgarisation vers les décideurs ou le grand public. - Des enquêtes et leur synthèse, dans une démarche de benchmarking sur tout sujet technique, juridique ou financier du domaine de l'eau
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1504999
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 1 reconduction tacite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-24 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Attestation sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - Pouvoir de signature : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Nota : la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens
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Capacité technique et professionnelle
- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Moyens techniques : Déclaration indiquant le matériel informatique et les logiciels métiers dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Aipr : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) pour au moins un membre de l'équipe projet ; - Références fournitures et services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, plus particulièrement celles correspondant à l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Qualifications professionnelles: Certificats de qualifications Opqibi Rubrique 01 : Assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) : 0103,0108,0109 Rubrique 07 : Techniques des milieux : 0702 Rubrique 08 : Protection de l'environnement : 0810 Rubrique 10 : Techniques du sol : 1001 Rubrique 11 : Terrassements - Voirie - Réseaux enterrés : 1106 Rubrique 18 : Ingénierie des ouvrages et systèmes d'infrastructure : 1811 Rubrique 21 : Ingénierie des ouvrages et systèmes en environnement : 2105 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence : l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur Etat d'origine. A défaut de bénéficier des qualifications susmentionnées ou d'équivalence, les références du candidat seront prises en compte
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504999 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504999 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement 1 fois pour 2 ans. Le montant minimum par période est de 125 000,00 euro(s) Ht et le montant maximum de 450 000,00 euro(s) Ht, soit un montant minimum de 250 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum 900 000,00 euro(s) Ht sur les 4 ans. Le Règlement de consultation précise les délais et voies de recours. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le contrat ne prévoit ni options ni prestations supplémentaires éventuelles. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat. Les critères de jugement des offres sont les suivants : Prix sur la base du Dqe : 40% Valeur technique : 50% Valeur environnementale : 10%
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1142283
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 944427
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-448242 (2024-07-23)
Avis d'attribution de marché (2024-12-23)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240177
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement des berges et du réseau départemental d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'etudes marc merlin
Numéro d'enregistrement national: 1504999-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Des Chantiers
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cm-versailles@cabinet-merlin.fr 📧
Téléphone: 01 30 83 29 29 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 67608
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 448242-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 23/12/2024. Le contrat peut être consulté à l'adresse suivante en transmettant une demande écrite à : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine Direction de la Commande Publique 57 rue des Longues Raies 92000 Nanterre commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7F346F2D-0997-1DC5-4CDFD8C48171B0FF
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7F346F1B-DEBA-D3EF-CAA079BC288E36E5
Région: Val-d’Oise 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7F346F3D-9AAC-1621-99E9985C104DF6DD
Source: OJS 2024/S 250-794239 (2024-12-23)
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