ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DÉFINITION DU PROGRAMME ET SUIVI DES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU SITE DE MANJASTRE (83230)

Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DÉFINITION DU PROGRAMME ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU SITE DE MANJASTRE (83230).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Qui ?

• Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DÉFINITION DU PROGRAMME ET SUIVI DES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU SITE DE MANJASTRE (83230)
Numéro de référence: PI052024
Brève description:

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DÉFINITION DU PROGRAMME ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU SITE DE MANJASTRE (83230).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: PI052024
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DU PROGRAMME ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE R2AMENAGEMENT DU SITE DE MANJASTRE (83230)
Description du marché:

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DU PROGRAMME ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU SITE DE MANJASTRE (83230).

Site principal ou lieu d'exécution: Site de la déchetterie de Manjastre située à Bormes-les-Mimosas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie: 1 - Description des moyens humains: Compétences et qualifications de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, répartition des tâches entre les différents intervenants (20 points). 2- Qualité de la méthodologie : Description des méthodologies envisagées pour accomplir l’ensemble des missions du présent marché avec un phasage et une décomposition des temps passés par intervenant afin de vérifier l'adéquation entre l'organisation de l'équipe, les missions à mener et les prix (20 points) 3-Planning détaillé (20 points).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 83250
Ville: La londe-les-maures

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle: Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat

Situation économique et financière

capacité économique et financiere: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (type DC2)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique: Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1) Pouvoir du signataire l’habilitant à engager à le candidat ou le groupement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La CCMPM procèdera au règlement des sommes dues au titulaire, puis se chargera de récupérer les sommes à charge du SITTOMAT.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Numéro d'enregistrement national: 20002710000011
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du 11 novembre
Code postal: 83250
Commune postale: La Londe-les-Maures
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jbascoulard@ccmpm.fr 📧
Téléphone: +33 494000586 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé par la CCMPM en tant que coordonnateur du groupement de commande formé entre la CCMPM et le SITTOMAT. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou de candidats individuels et membre d’un groupement.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: Tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Code postal: 83250
Commune postale: La londe-les-maures
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638021 (2024-10-21)

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