ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DU PROGRAMME ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA DECHETERIE DE DE MANJASTRE (83230).

Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)

La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation d'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DU PROGRAMME ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA DECHETERIE DE DE MANJASTRE (83230) pour le groupement de commande constitué de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures (CCMPM) et du SITTOMAT.Elle fait suite à une relance d'une procédure lancée le 21 octobre dernier sous appel d'offres qui a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général tenant à l'insuffisance de la concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DU PROGRAMME ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA DECHETERIE DE DE MANJASTRE (83230).
Numéro de référence: PI062024
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation d'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DU PROGRAMME ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA DECHETERIE DE DE MANJASTRE (83230) pour le groupement de commande constitué de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures (CCMPM) et du SITTOMAT.Elle fait suite à une relance d'une procédure lancée le 21 octobre dernier sous appel d'offres qui a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général tenant à l'insuffisance de la concurrence.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: PI062024
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DU PROGRAMME ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA DECHETERIE DE DE MANJASTRE (83230).
Description du marché:
La présente consultation concerne la réalisation d’une prestation d’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DU PROGRAMME ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA DECHETERIE DE DE MANJASTRE (83230).
Informations complémentaires:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou de candidats individuels et membre d’un groupement.
Site principal ou lieu d'exécution:
Le site de la déchèterie de Manjastre est situé sur la commune de Bormes les Mimosas.
Code postal: 83250
Ville: La londe-les-maures
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Description des moyens humains: Compétences et qualifications de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, répartition des tâches entre les différents intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie : Description des méthodologies envisagées pour accomplir l’ensemble des missions du présent marché avec un phasage et une décomposition des temps passés par intervenant afin de vérifier l'adéquation entre l'organisation de l'équipe, les missions à mener et les prix
Planning détaillé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La consultation est lancée par la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures (CCMPM) en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué entre la CCMPM et le SITTOMAT.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (type DC2)
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique de l'entreprise: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; -Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés; -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1); -Pouvoir du signataire l’habilitant à engager le candidat ou le groupement
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Numéro d'enregistrement national: 20002710000011
Adresse postale: Hôtel de ville Place du 11 Novembre
Code postal: 83250
Commune postale: La Londe les Maures
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jbascoulard@ccmpm.fr 📧
Téléphone: +33 494000586 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les visites sur site sont préconisées mais facultatives. Contact : M. Julien DELOFFRE, Directeur du service Déchets de la CCMPM, 06.72.43.77.14.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradom.fr 📧
Téléphone: +33 049442790 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-763057 (2024-12-11)
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