Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation de l'analyse des besoins sociaux de Boucle Nord de Seine et l'animation de démarches partenariales

Établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.

Qui ?

• Établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation de l'analyse des besoins sociaux de Boucle Nord de Seine et l'animation de démarches partenariales
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation de l'analyse des besoins sociaux de Boucle Nord de Seine et l'animation de démarches partenariales”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation de l'analyse des besoins sociaux de Boucle...”

Description du marché

Le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation de l'analyse des besoins sociaux de Boucle Nord de Seine et l'animation de démarches partenariales.

Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.

Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites dont les périodes sont fixées ci dessous :
- Première reconduction : 12 mois ;
- Deuxième reconduction : 12 mois ;
- Troisième reconduction : 12 mois.
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision de reconduction.

En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du présent marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants :

De la notification au 31 décembre 2024 - Pas de montant minimum ; Montant maximum : 80 000,00 euros hors taxes
1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 - Pas de montant minimum ; Montant maximum : 120 000,00 euros hors taxes
1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 - Pas de montant minimum ; Montant maximum : 120 000,00 euros hors taxes
1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - Pas de montant minimum ; Montant maximum : 120 000,00 euros hors taxes

Le montant maximum par période fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:
“En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 3.5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Admission des candidatures: Seront éliminés les candidats : - Visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ; - Présentant une...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial boucle nord de seine
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: 0170484876 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gjHSLta9JB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 037-108177 (2024-02-20)

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