Assistance à maîtrise d'ouvrage Développement durable des ZAC de Satory Ouest à Versailles et Gare Guyancourt - Saint-Quentin à Guyancourt

Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

Cette consultation a pour objectif de doter l'Etablissement Public d'Aménagement (EPA) Paris-Saclay d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécialiste des questions de développement durable pour les ZAC Satory Ouest à Versailles et Gare Guyancourt - Saint-Quentin à Guyancourt. Le marché est organisé en deux lots : - Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage Développement Durable de la ZAC Satory Ouest à Versailles ; - Lot 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage Développement Durable de la ZAC Gare Guyancourt - Saint-Quentin à Guyancourt : Il porte entre autres sur les domaines de l'énergie, du carbone, de l'acoustique, de la qualité de l'air, de la biodiversité, de l'eau, des déchets et de l'économie circulaire ainsi que pour la synthèse de ces thématiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.

Qui ?

• Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-26	Avis de marché
2024-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage Développement durable des ZAC de Satory Ouest à Versailles et Gare Guyancourt - Saint-Quentin à Guyancourt
Numéro de référence: 24FS-0046-S
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: AMO Développement Durable de la ZAC Satory Ouest à Versailles
Description du marché:

Les missions relatives au lot n°1 sont les suivantes : - Mission 1 : Réalisation d'études techniques ; - Mission 2 : Accompagnement sur les sujets de développement durable de l'EPA Paris Saclay pour les projets immobiliers ; - Mission 3 : Accompagnement de l'EPA Paris-Saclay pour la conception et la réalisation de bâtiments et d'équipements publics sous sa maitrise d'ouvrage ; - Mission 4 : Accompagnement ponctuel sur des sujets de développement durable

Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'un an. A l'issue de la période initiale, soit au terme de la première année, l'accord-cadre est reconductible Trois (3) fois par période d'Un (1) an, pour une durée maximum de quatre ans. L'accord-cadre sera reconduit tacitement à la date anniversaire de sa notification, le titulaire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: AMO Développement Durable de la ZAC Gare Guyancourt - Saint-Quentin à Guyancourt
Description du marché:

Les missions relatives au lot n°2 sont les suivantes : - Mission 1 : Rédaction de la charte de stratégie d'aménagement durable et du cahier de prescriptions en matière de développement durable - Mission 2 : Réalisation d'études techniques ; - Mission 3 : Accompagnement sur les sujets de développement durable de l'EPA Paris Saclay pour les projets immobiliers ; - Mission 4 : Accompagnement de l'EPA Paris-Saclay pour la conception et la réalisation de bâtiments et d'équipements publics sous sa maitrise d'ouvrage ; - Mission 5 : Accompagnement ponctuel sur des sujets de développement durable

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orsay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 14:00:00 📅
Lieu: Orsay
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUESPEREAU Martin
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: 0164543650 📞
Fax: 0169861148 📠
URL: https://www.epaps.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516792 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1516792 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1215504
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-515892 (2024-08-26)

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-22 15:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 62656
Région: Essonne 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A421D4E6-C78F-9EB6-18642F6D56DC67AE
Région: Yvelines 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A421D4D8-A533-D7ED-B6ADD3E13A1692AD

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 14/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 22/10/2024 à 14h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 22/10/2024 à 15h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f8b86292-04bf-4747-baf8-24932a4bb4d3-01
Source: OJS 2024/S 200-618635 (2024-10-10)

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