Cette consultation a pour objectif de doter l'Etablissement Public d'Aménagement (EPA) Paris-Saclay d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécialiste des questions de développement durable pour les ZAC Satory Ouest à Versailles et Gare Guyancourt - Saint-Quentin à Guyancourt. Le marché est organisé en deux lots : - Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage Développement Durable de la ZAC Satory Ouest à Versailles ; - Lot 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage Développement Durable de la ZAC Gare Guyancourt - Saint-Quentin à Guyancourt : Il porte entre autres sur les domaines de l'énergie, du carbone, de l'acoustique, de la qualité de l'air, de la biodiversité, de l'eau, des déchets et de l'économie circulaire ainsi que pour la synthèse de ces thématiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.
Avis de marché (2024-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage Développement durable des ZAC de Satory Ouest à Versailles et Gare Guyancourt - Saint-Quentin à Guyancourt
Numéro de référence: 24FS-0046-S
Brève description:
“Cette consultation a pour objectif de doter l'Etablissement Public d'Aménagement (EPA) Paris-Saclay d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécialiste...”
Brève description
Cette consultation a pour objectif de doter l'Etablissement Public d'Aménagement (EPA) Paris-Saclay d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécialiste des questions de développement durable pour les ZAC Satory Ouest à Versailles et Gare Guyancourt - Saint-Quentin à Guyancourt.
Le marché est organisé en deux lots :
- Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage Développement Durable de la ZAC Satory Ouest à Versailles ;
- Lot 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage Développement Durable de la ZAC Gare Guyancourt - Saint-Quentin à Guyancourt :
Il porte entre autres sur les domaines de l'énergie, du carbone, de l'acoustique, de la qualité de l'air, de la biodiversité, de l'eau, des déchets et de l'économie circulaire ainsi que pour la synthèse de ces thématiques
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les missions relatives au lot n°1 sont les suivantes :
- Mission 1 : Réalisation d'études techniques ;
- Mission 2 : Accompagnement sur les sujets de...”
Description du marché
Les missions relatives au lot n°1 sont les suivantes :
- Mission 1 : Réalisation d'études techniques ;
- Mission 2 : Accompagnement sur les sujets de développement durable de l'EPA Paris Saclay pour les projets immobiliers ;
- Mission 3 : Accompagnement de l'EPA Paris-Saclay pour la conception et la réalisation de bâtiments et d'équipements publics sous sa maitrise d'ouvrage ;
- Mission 4 : Accompagnement ponctuel sur des sujets de développement durable
2️⃣
Description du marché:
“Les missions relatives au lot n°2 sont les suivantes :
- Mission 1 : Rédaction de la charte de stratégie d'aménagement durable et du cahier de prescriptions...”
Description du marché
Les missions relatives au lot n°2 sont les suivantes :
- Mission 1 : Rédaction de la charte de stratégie d'aménagement durable et du cahier de prescriptions en matière de développement durable
- Mission 2 : Réalisation d'études techniques ;
- Mission 3 : Accompagnement sur les sujets de développement durable de l'EPA Paris Saclay pour les projets immobiliers ;
- Mission 4 : Accompagnement de l'EPA Paris-Saclay pour la conception et la réalisation de bâtiments et d'équipements publics sous sa maitrise d'ouvrage ;
- Mission 5 : Accompagnement ponctuel sur des sujets de développement durable
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orsay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1215504
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 861625
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-515892 (2024-08-26)
Avis de marché (2024-10-10) Objet Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 15:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 62656
Région: Essonne🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A421D4E6-C78F-9EB6-18642F6D56DC67AE
Région: Yvelines 🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A421D4D8-A533-D7ED-B6ADD3E13A1692AD
Région: Yvelines 🏙️
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 14/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 22/10/2024 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 22/10/2024 à 15h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 200-618635 (2024-10-10)