Assistance à la réalisation des missions dans le cadre du Pacte Territorial 2025-2029 : dynamique territoriale, conseil et orientation des ménages, accompagnement des ménages
La Roche sur Yon Agglomération (85)
L'accord-cadre concerne des prestations relatives l'assistance à la réalisation des missions dans le cadre du Pacte Territorial 2025-2029 : dynamique territoriale, conseil et orientation des ménages, accompagnement des ménages. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services administratifs d'agences › Services administratifs du logement
- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
- • Services sociaux › Programme d'action communale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la réalisation des missions dans le cadre du Pacte Territorial 2025-2029 : dynamique territoriale, conseil et orientation des ménages, accompagnement des ménages
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Assistance à la réalisation des missions dans le cadre du Pacte Territorial 2025-2029 : Dynamique territoriale, Conseil et orientation des ménages, Accompagnement des ménages
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Territoire La Roche-sur-Yon Agglomération
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Définition et appréciation du critère : - Méthodologie et proposition opérationnelle adaptée au contexte local pour chaque volet :50% - Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution des prestations de chaque volet : 50 %
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Territoire de La Roche-sur-YonAgglomération
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474914 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'Ile- Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cédex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-610472 (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la réalisation des missions dans le cadre du Pacte Territorial 2025-2029 : dynamique territoriale, conseil et orientation des ménages, accompagnement des ménages
Numéro de référence:
A24048
Brève description:
L'accord-cadre concerne des prestations relatives l'assistance à la réalisation des missions dans le cadre du Pacte Territorial 2025-2029 : dynamique territoriale, conseil et orientation des ménages, accompagnement des ménages.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Description
Identifiant interne:
A24048
Titre: Assistance à la réalisation des missions dans le cadre du Pacte Territorial 2025-2029 : Dynamique territoriale, Conseil et orientation des ménages, Accompagnement des ménages
Description du marché:
L'accord-cadre concerne des prestations relatives l'assistance à la réalisation des missions dans le cadre du Pacte Territorial 2025-2029 : dynamique territoriale, conseil et orientation des ménages, accompagnement des ménages
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre pourra être reconduit 4 fois, soit pour une durée de 5 ans maximum. La reconduction est tacite.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Définition et appréciation du critère : - Méthodologie et proposition opérationnelle adaptée au contexte local pour chaque volet :50% - Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution des prestations de chaque volet : 50 %
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de La Roche-sur-YonAgglomération
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée – Articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national:
24850058900317
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474914 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'Ile- Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cédex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-610472 (2024-10-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕